Recouvrement de créances, quelles solutions adaptées aux TPE ?

Mise à jour le 21/11/2016 3 min Claude Robin

Une créance non réglée à sa date d’exigibilité devient un impayé. Et un retard de paiement peut mettre en péril la trésorerie d’une TPE. Quelles sont les possibilités de recouvrement ? Quels sont leurs avantages, leurs inconvénients et leurs coûts ?

Recouvrement amiable ou contentieux ?

Pour dénouer cette situation difficile, commencez par entamer un dialogue avec votre client débiteur. Le recouvrement à l’amiable est une première étape.

Vous ou une société tiers (cabinet de recouvrement) mandatée par vous, relance le débiteur par téléphone ou par courrier pour obtenir un règlement rapide.

Le courrier de relance doit mentionner :

  • le nom, l’adresse du créancier et de la société chargée du recouvrement (le cas échéant),
  • le montant, la nature et le détail de la créance,
  • la mention de l’obligation de payer et les textes législatifs de référence.

Le coût d’un recouvrement à l’amiable est souvent limité mais il reste à votre charge ! Ce recouvrement vous permet d’apaiser une situation tendue avec votre client. Si la somme le justifie, vous pouvez proposer à votre client un échéancier qui lui permettra de s’acquitter progressivement de sa dette.

Cependant, dans certains cas, vous n’aurez d’autre choix que de vous tourner vers la justice : si votre client est injoignable, insolvable ou tout simplement de mauvaise foi.

Le recouvrement judiciaire, appelé contentieux est très encadré par le droit français. Le recouvrement judiciaire passe par la reconnaissance du titre exécutoire, signifié par voie d’huissier, avant que toute procédure et action ne soient engagées vis à vis du débiteur.

Cette procédure est plus beaucoup longue et donc plus coûteuse que le recouvrement à l’amiable. Une procédure de saisie coûte entre 100 et 150 €, auxquels peuvent s’ajouter des frais supplémentaires de serrurier, ou d’assistance.

Certains frais peuvent être imputés au débiteur en application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. C’est à vous, créancier, de demander l’application de cet article, qui sera laissée à l’appréciation du juge. Il se peut donc que vous ayez à avancer ces frais sans avoir la certitude de les récupérer si le débiteur demeure insolvable.

Impayé inférieur à 4 000 €, la procédure simplifiée peut vous gagner du temps
La loi Macron (loi pour la croissance et l’activité) offre, depuis 2016, aux dirigeants de TPE une procédure simplifiée. Avantage, le recouvrement se fait sans intervention directe devant les tribunaux. Recouvrement des petites créances, comment recourir à la procédure simplifiée ?  

Cabinet de recouvrement de créances ou affacturage : quelle solution la plus adaptée aux TPE ?

Toutes les entreprises peuvent faire appel aux services d’un cabinet de recouvrement ou une société d’affacturage, en particulier si vous souhaitez rester concentré sur votre développement d’activité.

Un point à vérifier si vous faites appel à un cabinet de recouvrement : il doit vous proposer de se rémunérer sur la somme récupérée (ce qui motive également son succès) en moyenne entre 10 et 15 %. Vous n’avancez aucun frais.

En choisissant la solution de l’affacturage, vous transférez votre créance à une société spécialisée : « l’affactureur » ou « factor » qui vous avance les fonds et se charge du recouvrement. Son atout principal : vous êtes immédiatement payé, ce qui répond à un besoin de trésorerie. Question de coût, une société d’affacturage peut vous proposer un tarif forfaitaire ou détaillé en fonction de vos besoins qui correspond à un pourcentage compris entre 3 et 7 % du montant des créances transmises (en fonction de la qualité du client) si on y intègre le coût de financement.

Le conseil de l’expert comptable pour bien gérer un impayé

Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut prévenir que guérir.

Si vous avez un doute sur la solvabilité de votre client : interrogez-le avec tact sur sa situation, ses projets, toute réponse évasive devant vous mettre la puce à l’oreille. Vous pouvez consulter le registre du tribunal de commerce ou interroger des bases de données privées. Faites appel à votre expert comptable pour si vous souhaitez vous renseigner plus avant.

Sachez enfin que plus la mise en recouvrement intervient tôt, plus elle sera efficace et pourra aboutir rapidement sans entacher votre relation client.

 

Article publié initialement le 16 juin 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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