1,8 million de foyers touchait le RSA (Revenu de Solidarité Active) en France en 2024. Cette aide destinée à soutenir les foyers disposant de faibles revenus est cumulable avec une activité professionnelle. Ainsi, cumuler le RSA et le régime auto-entrepreneur est tout à fait possible. Le droit au RSA n’est en effet pas lié à votre statut, mais à votre niveau de revenus et sous conditions d’âge. Plus de détails dans l’article.
Quelles conditions pour toucher le RSA ?
Pour bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active), la CAF va étudier / vérifier :
- votre âge : vous devez avoir plus de 25 ans, ou entre 18 et 25 ans si vous avez au moins un enfant à charge, ou si vous avez eu une activité à temps plein durant au moins deux ans sur les 3 dernières années ;
- votre résidence : vous prouvez habiter en France, avoir la nationalité française, être citoyen européen ou êtes en possession d’un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
- vos ressources : vous avez un revenu mensuel moyen (base de calcul les 3 mois précédents la demande) qui ne dépasse pas le seuil fixé par foyer. Pour une personne seule, les ressources ne doivent pas excéder 646,52 euros en 2026 pour y prétendre.
⚠️ Depuis le 1er janvier 2025, les allocataires du RSA sont désormais inscrits systématiquement à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement détaillant leur projet professionnel. Aussi, ils effectuent 15 heures d’activités hebdomadaires allant de la mise en situation professionnelle à des actions de formation.
Comment calculer le montant du RSA en France en 2026 ?
L’aide dépend de la composition de votre foyer et du nombre de personnes que vous avez à charge.
Si vous vivez seul et n’avez pas d’enfant à charge, vous pourrez prétendre à une allocation de 635,71 euros. Dans le cas ou vous avez deux enfants à charge, vous toucherez 1 144,58 euros. Les femmes enceintes et parents isolés ont des droits spécifiques, renseignez-vous.
Pour que l’allocation soit versée, vous devez réaliser une déclaration de ressources tous les trois mois sur le site de la Caf dans votre espace personnel. Attention, si vous omettez de vous actualiser, votre revenu d’allocations sera suspendu.
Aussi, en cas d’aide au logement (APL ou hébergement gratuit), un montant forfaitaire est retiré du RSA. Pour une personne seule, ce forfait logement à soustraire de l’allocation équivaut à 76,28 euros.
Sachez que lorsque vous avez touché des revenus durant les trois derniers mois, votre allocation est revue à la baisse voire arrêtée si vous dépassez les plafonds de ressources fixés par la CAF.
Les sommes versées dans le cadre du bénéfice du RSA ne sont pas imposables.
Situation n°1 : Je suis auto-entrepreneur avec un faible revenu et je veux obtenir le RSA
Les chefs d’entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.
Si vous êtes éligible, il suffit de remplir le formulaire 15 481 à la CAF pour en faire la demande. Votre dossier est ensuite traité dans les trois mois.
Pour vérifier que vous pouvez bénéficier du RSA en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il est possible d’effectuer une simulation en ligne, directement sur le site de la CAF.
Situation n°2 : je suis bénéficiaire du RSA et je souhaite créer ma micro-entreprise
Pendant les trois premiers mois de leur activité en micro-entreprise, les auto-entrepreneurs bénéficiaires du RSA peuvent cumuler en totalité leurs allocations RSA avec les revenus issus de leur activité professionnelle.
Ensuite, en cas de chiffre d’affaires nul, vous percevez le montant maximum du RSA. Si vous avez des recettes, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires à la CAF. Sur la base de cette déclaration, le montant de votre RSA sera ajusté pour les trois mois suivants.
Vous créez votre activité en auto-entrepreneur ? Vérifiez que ce choix de statut est bien le plus avantageux. Dans certains cas les spécificités du régime micro-entrepreneur peuvent vous pénaliser.
En général, l’auto-entreprise s’avère être un bon statut tremplin pour tout entrepreneur qui débute. Mais une fois votre activité démarrée, il est aussi être parfois plus rentable de basculer vers un autre statut (EIRL, SARL, SAS…). Discutez-en avec un conseiller.
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FAQ sur le cumul du RSA et le statut d’auto-entrepreneur
La prime d’activité peut en effet venir compléter les revenus d’activité tandis que le RSA assure un revenu minimum garanti. En effet, celle-ci cible les travailleurs ayant perçu des revenus modestes.
Attention toutefois : le montant de la prime d’activité sera revu à la baisse en tenant compte du RSA perçu. La Caisse d’allocations familiales calcule automatiquement vos droits lors de votre déclaration trimestrielle de ressources.
Selon votre situation, vous pourriez être éligible à d’autres aides de la CAF en micro-entreprise. D’autres soutiens comme l’ACRE, l’ARCE ou encore l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont également accessibles. Parfois, des dispositifs locaux sont proposés. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce ou de votre département pour connaître les initiatives dont vous pourriez profiter.
Vivre en couple modifie le calcul de votre RSA d’auto-entrepreneur. La CAF considère les ressources de l’ensemble du foyer, incluant les revenus de votre conjoint, pour déterminer votre éligibilité et le montant versé.
Le montant forfaitaire pour un couple sans enfant s’élève à 969,78 euros en 2026, contre 646,52 euros pour une personne seule. Cet écart s’explique par la prise en compte de la mutualisation des charges au sein du couple (logement, alimentation, etc.). Si votre conjoint perçoit des revenus d’activité salariée ou des indemnités chômage, ces montants réduiront proportionnellement votre allocation.
Un couple d’auto-entrepreneurs peut cumuler des activités (salariat ou micro-entreprise), tout en conservant un complément RSA, à condition que leurs revenus combinés restent inférieurs au seuil établi.
Votre activité professionnelle d’auto-entrepreneur vous dispense normalement de l’obligation des 15 heures d’activités hebdomadaires demandées aux bénéficiaires du RSA depuis janvier 2025. En effet, l’objectif de cette mesure est de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi. Puisque vous exercez déjà une activité professionnelle, même avec de faibles revenus, vous démontrez par ce choix votre volonté d’insertion et effectuez des actions pour aller vers votre autonomie financière.
Cependant, chaque département applique les nouvelles règles du RSA différemment. Nous vous conseillons de contacter directement votre conseiller référent pour clarifier votre situation personnelle et éviter tout malentendu sur vos obligations.
Depuis janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail, y compris les auto-entrepreneurs. Cette inscription s’effectue sans démarche de la part du bénéficiaire et ouvre l’accès aux services d’accompagnement professionnel.
Désormais obligatoire, cette adhésion a pour but de simplifier le parcours d’insertion professionnelle. Un accompagnement personnalisé et un accès simplifié aux dispositifs d’aide à la création d’entreprise sont proposés, tout en conservant le RSA (sous conditions de ressources).
Article publié initialement le 7 janvier 2023
