Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?

Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(2 notes)

Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l’obligation d’avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d’étape pour choisir le cadre le plus adapté à vos ambitions.

Créer une entreprise VTC, entreprise individuelle ou société ?

Le chauffeur VTC n’a pas de contrainte légale en la matière, il peut donc librement choisir dexercer en entreprise individuelle ou en société. Ce sont vos ambitions de départ qui vous aideront à trouver le statut le plus adapté à votre projet VTC.

Généralement, les créateurs d’activité VTC choisissent, pour :

  • 30 % le régime auto-entrepreneu (micro-entrepreneur*), si les prévisions de recettes ne dépassent pas 30 000 €,
  • 50 % l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) parce qu’elle est à la fois simple à monter et peu coûteuse,
  • 20 % la SAS (société par actions simplifiée) ou la SARL (société à responsabilité limitée) lorsque le projet envisage un développement avec plusieurs véhicules et plusieurs chauffeurs.

Il peut être bon de se faire conseiller à cette étape du projet de création d’entreprise VTC pour vérifier que le statut est à la fois adapté à vos ambitions, mais également à votre situation familiale, notamment si vous êtes chargé de famille. Vous pouvez ainsi préférez conserver le statut d’assimilé-salarié, ce qui est le cas en choisissant la SASU. Un expert-comptable peut vous aider à y voir plus clair.

Entreprise VTC, les formalités de création

CAS 1 : création VTC en entreprise individuelle (en EIRL ou auto-entrepreneur)

C’est la formule la plus simple et la plus rapide puisqu’une seule visite auprès de votre Centre des formalités des entreprises (CFE) de votre chambre des métiers suffit pour créer l’activité.

Vous immatriculez l’activité VTC au Répertoire des Métiers (RM) et le CFE se charge de centraliser vos documents et de les transmettre aux différents organismes concernés par votre création d’activité VTC (URSSAF, Greffe du tribunal de commerce, Insee, RSI, services fiscaux, etc.).

Vous pouvez également réaliser cette formalité en ligne :

  • Avec le régime auto-entrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm
  • En EIRL : www.cfe-metiers.com

A noter, en EIRL, vous devez déclarer le patrimoine affecté à l’activité VTC.

CAS 2 : création VTC en société (EURL, SASU)

Contrairement à l’EIRL ou l’auto-entrepreneur, la création d’une société sera un peu plus complexe.

Préalablement à l’immatriculation de l’activité VTC au RM, il vous faut rédiger les statuts de la société. A ce propos, méfiez-vous des statuts prêts à l’emploi que l’on trouve partout sur Internet, ceux-ci sont rarement adaptés.

Pour rappel, les statuts d’une société décrivent précisément le fonctionnement de la société, ils doivent anticiper toutes les situations de gestion pouvant intervenir, y compris les éventuels litiges.

Vous devez également ouvrir un compte bancaire professionnel pour y déposer votre capital social.

Vous pourrez ensuite vous rendre au CFE de votre chambre des métiers pour immatriculer votre activité VTC, avec :

  • Certificat de dépôt des fonds
  • Annonce légale de création de la société
  • Autres documents relatifs au dirigeant (nomination de la gérance, etc.)

Création VTC, les justificatifs à présenter

Quel que soit le statut choisi pour exercer, vous devrez également fournir à l’immatriculation de l’activité VTC :

  • Carte professionnelle VTC
  • Attestation de qualification professionnelle
  • Justificatif de domicile + justification de local professionnel si vous en avez un
  • Copie de la pièce d’identité
  • Certificat de non condamnation

Le conseil de nos experts comptables si vous créez votre activité VTC

Un doute sur votre choix de statut ? Consulter un expert peut vous aider à y voir plus clair : juriste spécialisé, expert-comptable… Ce dernier pourra en plus vous accompagner sur la partie formalité et comptabilité.

A noter, si comme 50 % des chauffeurs VTC, vous optez pour l’EIRL, prenez le temps de bien lister les biens affectés à l’activité : véhicule, téléphone mobile, ordinateur… une fois les biens affectés à l’activité, ils ne pourront plus être réintégrés dans votre « patrimoine personnel ».

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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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