Mettre un comité d'entreprise dans une TPE, est-ce possible ?

Le 16/10/2012 - Mise à jour le 25/08/2015
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Mettre un comité d’entreprise (CE) en place dans une TPE, c’est possible et ce, dès le deuxième salarié… mais rien ne vous y oblige tant qu’ils ne sont pas plus de 50. Est-ce pour autant la solution la plus adaptée pour vous aider à fidéliser vos salariés ? Le point des implications et des alternatives adaptées pour les TPE.

Comité d’entreprise dans une TPE, non obligatoire mais soumis à accord collectif

En deçà de cinquante salariés, l’élection d’un comité d’entreprise dans une TPE doit être prévue par une convention ou un accord collectif de travail.

Il vous faut donc organiser une consultation collective au sein de la structure. C’est sans doute l’occasion de présenter à vos collaborateurs les autres dispositifs avantageux pour eux et pourquoi pas de choisir ensemble…

Les implications d’un CE au sein de votre TPE :

Il vous faudra organiser l’élection :

  • d’une délégation du personnel composée de représentants élus par les salariés, 
  • d’éventuellement des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus au comité.

Le comité d’entreprise sera présidé par le dirigeant et se réunira tous les deux mois.

Un comité d’entreprise suppose également une subvention de fonctionnement versée par l’employeur, la mise à disposition d’un local dédié et de crédit d’heures pour les collaborateurs qui s’y consacrent…

Autant de contraintes complexes à respecter dans les très petites structures. Heureusement, si votre souci principal est d’offrir des avantages à vos collaborateurs, des solutions plus faciles d’accès existent et sont souvent bien plus intéressantes sur le plan fiscal.

Les solutions de comité d’entreprise accessibles aux TPE

Lorsque l’on pense aux comités d’entreprises, on a souvent en tête les services culturels et de loisirs qui peuvent devenir de vrais outils de fidélisation des salariés. Mais ce n’est pas parce que vous n’avez pas encore une structure suffisante pour organiser un comité d’entreprise pour votre TPE que vous ne pouvez pas offrir ce type d’avantages.

Des comités d’entreprises mutualisés, sous forme de groupement ou de société, vous permettent contre adhésion de profiter des mêmes services qu’un comité d’entreprise interne : réduction sur les tickets de cinéma, spectacles, abonnements à des clubs de sport, voyages…

Et avantage non négligeable, en tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier aussi (selon l’accord signé avec le CE mutualisé).

Bon à savoir, les dépenses engagées pour l’adhésion à un comité d’entreprise pour TPE, peuvent être déductibles du résultat au titre des œuvres sociales de l’entreprise.

Comité d’entreprise pour TPE ou intéressement, participation, tickets restaurants… ?

Bien d’autres « avantages » vous permettent de fidéliser vos collaborateurs. Et ceux-ci sont en plus très intéressants sur le plan fiscal.

Vous pouvez par exemple penser à un intéressement, un plan épargne entreprise (PEE) ou encore des tickets restaurants ou chèques cadeaux.

Les conseils de nos experts comptables pour choisir les bons dispositifs pour vos salariés

Quelle que soit l’option choisie, il convient de bien évaluer le coût de tels dispositifs pour votre entreprise.

Un expert comptable peut vous guider et vous expliquer simplement quels seront les avantages et inconvénients de chacun de ces dispositifs, souvent plus avantageux qu’un comité d’entreprise pour TPE.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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