Chômage partiel, comment y recourir en cas de baisse d'activité ?

Le 18/02/2014 - Mise à jour le 07/02/2017
(3 notes)

Le chômage partiel, ou autrement appelé aujourd’hui « dispositif d’activité partielle » permet à une entreprise de réduire le temps de travail de ses employés ou encore de fermer temporairement, le temps de faire face à des difficultés ponctuelles. Nos experts comptables expliquent les conditions pour en bénéficier.

Chômage partiel, quand faut-il y recourir ?

Le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) a été conçu pour limiter la perte définitive d’emplois. Il permet aux entreprises rencontrant des difficultés, quelle que soit leur taille et le nombre de leurs salariés, de réduire momentanément le nombre d’heures de leurs employés ou bien de fermer temporairement de manière à améliorer leur gestion, le temps que « la crise passe ».

Le chômage partiel est donc réservé à une situation à caractère exceptionnel et ne peut être utilisé en cas de mauvaise gestion chronique de l’entreprise.

Vous pouvez donc recourir au chômage partiel si vous rencontrez une perte d’activité liée à :

  • la conjoncture économique,
  • des difficultés d’approvisionnement ponctuelles,
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
  • ou autre circonstance exceptionnelle.

En contrepartie, l’employeur doit verser une compensation financière à ses employés placés en chômage partiel. Cette compensation doit être égale à :

  • 84 % du salaire net horaire,
  • 100 % de son salaire net horaire si les salariés bénéficient d’une action de formation.

A noter, dans le cas où le salarié placé en chômage partiel recevrait une rémunération mensuelle inférieure au Smic (en cumulant salaire + indemnité d’activité partielle), vous devez lui verser une allocation complémentaire  lui permettant de recevoir l’équivalent du Smic.

Chômage partiel, les avantages pour l’employeur

Dans le cadre du dispositif d’activité partielle, l’employeur touche une aide limitée à 1000 heures par an et par salarié s’élevant à 7,74 € par heure chômée par salarié (7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Donc jusqu’à 7 740 € pour un salarié placé au chômage partiel pendant 7 mois (sur la base d’un contrat à 35H/semaine).

Cette aide est versée pour moitié par l’Etat et pour moitié par le l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

Le conseil de nos experts comptables si vous devez recourir au chômage partiel

Vous devez pour ce faire réaliser une demande d’autorisation de mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dont vous relevez. Mais avant toute prise de décision en la matière, nous vous conseillons de consulter votre expert comptable. Il est là pour vous aider à traverser les difficultés rencontrées par votre entreprise et sera à même de vous conseiller pour améliorer votre gestion, ce qui ne peut que faciliter la sortie de la crise.

Bon à savoir, en cas de force majeure (sinistre ou intempérie de caractère exceptionnel), vous pouvez placer vos employés en chômage partiel sans autorisation de la DIRECCTE. A condition toutefois d’effectuer une demande d’autorisation de chômage partiel dans les 30 jours suivant le sinistre.

OFFRE SPECIALE

Création d'entreprise et expertise comptable en ligne
à partir de 49 € H.T


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.