Auto-entrepreneur VTC, comment calculer votre chiffre d'affaires à déclarer ?

Le 12/10/2015 - Mise à jour le 19/04/2017
(5 notes)

Chauffeur VTC en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneneur), quel chiffre d’affaires déclarer ? Le montant des courses payées par vos clients, ou bien le revenu qui vous est réellement versé après déduction de la commission de votre société de VTC (Uber, Lecab, etc.) ? Point de vue imposition et rentabilité, ça change tout… Confrontation des points de vue de l’administration fiscale, d’Uber et de nos experts comptables.

Chauffeur VTC : rappel des règles applicables aux auto-entrepreneurs pour déclarer leurs revenus

Si à la création de votre activité de chauffeur VTC, vous choisissez le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*), vous êtes imposé en pourcentage de votre chiffre d’affaires, soit 24,8 % en 2016 au titre des cotisations sociales (CS) et de l’impôt sur le revenu (IR)**.

Pour rappel, en auto-entrepreneur vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice. C’est-à-dire tout ce que vos clients ont payés, indépendamment des frais occasionnés pour la réalisation de la prestation (essence, frais d’entretien, loyer du véhicule, assurance, etc.).

En clair et en toute logique, en tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur vous ne devriez pas pouvoir déduire de vos revenus imposables le montant de la commission prélevée par votre plateforme VTC.

 

Exemple de calcul d’imposition de votre CA de chauffeur VTC en auto-entrepreneur :

2 courses /jour au prix moyen de 20 €, sur 10 heures de disponibilité, permettraient de dégager un CA optimal de 400 €/jour. En auto-entrepreneur vous payeriez sur ce montant :

  • AVANT le prélèvement de la plateforme VTC : 99,20 € de CS et d’IR.
  • APRES le prélèvement de la plateforme VTC de 20 % sur le tarif des courses : 79,36 € de CS et d’IR.

Sur un mois de travail avec 2 jours de repos/semaine, c’est plus de 400 € de différence…

Un manque à gagner important pour tous les chauffeurs VTC en auto-entrepreneur… Alors quel CA faut-il vraiment déclarer ?

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de l’administration fiscale

Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber

A ce jour, la société UBER aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.

Chiffre d’affaires du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de nos experts comptables

Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.

Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant commission, qui doit être déclaré, selon nous, par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.

L’administration fiscale n’ayant pas, à notre connaissance, donné de précision sur le sujet, nous recommandons aux chauffeurs VTC qui déclareraient au titre de leurs revenus les seuls sommes qu’ils ont encaissées, la plus grande prudence.

Nos experts-comptables vont solliciter l’administration fiscale sur ce sujet. Un complément d’information sera publié ici même dès que nous aurons obtenu une réponse précise de l’administration fiscale.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

** Avec option pour le prélèvement fiscal libératoire. Voir aussi : le point sur les cotisations et frais en choisissant le régime auto-entrepreneur.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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