Auto-entrepreneur et la validation des trimestres de retraite

Pour les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), le nombre de trimestres de retraite validés dépend du montant du chiffre d’affaires déclaré au titre de leur activité professionnelle sur l’année.

La validation des droits à la retraite pour l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

Pour valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) doit réaliser un chiffre d’affaires minimum. Ce minimum varie selon l’activité exercée. Le chiffre d’affaires est pris en compte après application de l’abattement forfaitaire du régime micro :

• 71 % pour les commerçants,
• 50 % pour les prestations de services BIC,
• 34 % pour les prestations de services relevant des BNC (activités libérales).

Ci-dessous un tableau indiquant le nombre de trimestres validés en 2023 en fonction du chiffre d’affaires (en euros) :

Principe de calcul des montants de CA à réaliser pour la validation des trimestres de retraite en auto-entrepreneur

En général et pour information, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 150 fois le SMIC horaire en valeur au 1er janvier (soit 1 709,28 € en 2023**)  :

• Une base de cotisation équivalente à 200 fois le Smic horaire permettra de valider un trimestre.

• Une base de cotisation équivalente à 400 fois le Smic permettra de valider deux trimestres.

• Une base de cotisation équivalente à 600 fois le Smic horaire permettra de valider trois trimestres.

• Une base de cotisation équivalente à au moins 800 fois le Smic horaire permettra de valider quatre trimestres.

A noter : les indépendants dont l’activité a été lourdement impactée par la crise sanitaire bénéficieront d’une préservation des droits à la retraite. Il s’agit des indépendants qui relèvent des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que des secteurs connexes (listes S1, S1 bis, du fonds de solidarité et entreprises fermées administrativement). Ils se verront automatiquement attribués pour 2020 et 2021, autant de trimestres que la moyenne des trimestres qu’ils ont validés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).

Voir également le détail de la couverture maladie des micro-entrepreneurs.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

** Smic horaire brut en valeur au 1/01/2023 : 11,27 €.