Auto-entrepreneur et la validation des trimestres de retraite

Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(11 notes)

Pour les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), le nombre de trimestres de retraite validés dépend du montant du chiffre d’affaires déclaré au titre de leur activité professionnelle sur l’année.

La validation des droits à la retraite pour l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

Pour valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) doit réaliser un chiffre d’affaires minimum. Ce minimum varie selon l’activité exercée. Le chiffre d’affaires est pris en compte après application de l’abattement forfaitaire du régime micro :

  • 71 % pour les commerçants,
  • 50 % pour les prestations de services BIC,
  • 34 % pour les prestations de services relevant des BNC (activités libérales).

Ci-dessous un tableau indiquant le nombre de trimestres validés en 2017 en fonction du chiffres d’affaires (en euros) :

 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Ventes/hôtellerie/restauration 3 760 € 6 730 € 9  700 € 19 995 €
Prestations de services BIC 2 180 € 3 905 € 5 630 €  11 600 €
Prestations de services BNC 2 640 € 4 740 € 6 855 € 9 140 €

Les trimestres ainsi obtenus sont qualifiés de trimestres cotisés, mais ils ne peuvent être retenus dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée.

Principe de calcul des montants de CA à réaliser pour la validation des trimestres de retraite en auto-entrepreneur

En général et pour information, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire en valeur au 1er janvier (soit 1 952 € en 2017**)  :

  • Une base de cotisation équivalente à 200 fois le smic horaire permettra de valider un trimestre.
  • Une base de cotisation équivalente à 400 fois le smic permettra de valider deux trimestres.
  • Une base de cotisation équivalente à 600 fois le smic horaire permettra de valider trois trimestres.
  • Une base de cotisation équivalente à au moins 800 fois le smic horaire permettra de valider quatre trimestres.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

** Smic horaire brut en valeur au 1/01/2017 : 9,76 €.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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