Dépassement des plafonds auto-entrepreneur, quelles conséquences comptables ?

Le 26/03/2012 - Mise à jour le 10/07/2018
(11 notes)
2 mn de lecture

Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et vous allez dépasser le plafond d’activité permettant de continuer à bénéficier de ce statut (70 000 € pour les services et 170 000 € pour les ventes, base 2018) ? Vous vous demandez quelles sont les conséquences comptables et fiscal du dépassement du plafond ?

Ce qu’il faut savoir…

Si vous dépassez les plafonds, l’Administration vous autorise à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*) pendant 2 ans, à condition de ne pas dépasser les plafonds suivants 70 000 € pour les prestations et 170 000 € pour les ventes (seuils 2018).

Attention, ces plafonds ont été doublés à compter du 1er janvier 2018. En conséquence, vous pouvez exercer plus longtemps avec le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, mais cela ne veut pas dire que vous resterez exonéré de TVA jusqu’à 70 000 € ou 170 000 € de CA. Les seuils de la franchise de TVA s’appliquent. En conséquence, si vous dépassez 33 200 € pour les activités de vente ou 82 800 € en prestations de service, vous serez assujetti à la TVA tout en restant micro-entrepreneur.

Si le total de vos factures dépassent ce seuil en cours d’année, les conséquences pratiques sont les suivantes :

  1. Vous devez stopper le versement fiscal libératoire trimestriel, qui est supprimé rétroactivement au 1er janvier de l’année en cours (les versements effectués antérieurement sont imputables sur votre impôt sur les revenus).
  2. Vous devez commencer à tenir une comptabilité dès le mois du dépassement.
  3. Vous devrez préparer un bilan en fin d’année (le bilan intègrera vos ventes de toute l’année et les dépenses à partir de la date du dépassement du seuil).

dépassement plafond auto entrepreneur

Rappel : si vous avez démarré votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année, le seuil doit être recalculé au prorata temporis (par exemple : le seuil est divisé par 2 si vous avez démarré le 1er juillet).

Le conseil de nos experts-comptables en cas de dépassement des seuils du régime auto-entrepreneur

Si vos revenus dépassent le plafond c’est bon signe. Ça signifie que votre activité est viable et que vous pouvez passer au stade supérieur et quitter le régime de l’auto-entrepreneur  pour poursuivre votre développement.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changement du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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