Agriculteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler ?
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Agriculteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler ?

  • Mise à jour le 30 janvier 2020

On entend souvent dire que les agriculteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneurs, est-ce vrai ? Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du régime pour se créer une activité complémentaire en parallèle de leur exploitation en mettant à profit le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Nos experts comptables font le point des cumuls possibles.

Les activités agricoles sont exclues du régime auto-entrepreneur

Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépiniériste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.

Au lancement du régime auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, les agriculteurs inscrits en tant qu’entreprise individuelle (ou exerçant en nom propre) ne pouvaient pas non plus se créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur en plus de leur activité d’agriculteur.

Agriculteur et auto-entrepreneur

Le cumul d’activité possible pour les agriculteurs

Les agriculteurs qui exploitent en EURL ou EIRL, peuvent, depuis le 22 mars 2012, avoir une activité professionnelle complémentaires en tant qu’auto-entrepreneur en marge de l’activité de leur EURL. Cette activité complémentaire en auto-entrepreneur doit être une activité différente de l’activité principale : négoce, conseil, etc.

Cette activité secondaire en auto-entrepreneur ne peut pas être une activité agricole puisque celle-ci est exclue du régime auto-entrepreneur.

A noter pour ceux qui adopterait le régime micro-entreprise pour se créer un revenu complémentaire. Depuis le doublement des plafonds de CA en 2018, il est dorénavant possible de rester micro-entrepreneur tout en dépassant les plafonds de CA de la franchise de TVA (85 800 € pour les activités commerciales et 34 400 € pour les activités de services). Voir ici les particularités du cumul micro-entreprise et TVA.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

Article publié initialement le 5 novembre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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