Agriculteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler ?

Le 05/11/2013 - Mise à jour le 10/07/2018
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On entend souvent dire que les agriculteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneurs, est-ce vrai ? Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du régime pour se créer une activité complémentaire en parallèle de leur exploitation en mettant à profit le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Nos experts comptables font le point des cumuls possibles.

Les activités agricoles sont exclues du régime auto-entrepreneur

Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépiniériste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.

Au lancement du régime auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, les agriculteurs inscrits en tant qu’entreprise individuelle (ou exerçant en nom propre) ne pouvaient pas non plus se créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur en plus de leur activité d’agriculteur.

Agriculteur et auto-entrepreneur

Le cumul d’activité possible pour les agriculteurs

Les agriculteurs qui exploitent en EURL ou EIRL, peuvent, depuis le 22 mars 2012, avoir une activité professionnelle complémentaires en tant qu’auto-entrepreneur en marge de l’activité de leur EURL. Cette activité complémentaire en auto-entrepreneur doit être une activité différente de l’activité principale : négoce, conseil, etc.

Cette activité secondaire en auto-entrepreneur ne peut pas être une activité agricole puisque celle-ci est exclue du régime auto-entrepreneur.

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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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