Agriculteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler ?

Le 05/11/2013 - Mise à jour le 04/05/2017
(1 note)

On entend souvent dire que les agriculteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneurs, est-ce vrai ? Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du régime pour se créer une activité complémentaire en parallèle de leur exploitation en mettant à profit le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Nos experts comptables font le point des cumuls possibles.

Les activités agricoles sont exclues du régime auto-entrepreneur

Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépinièriste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.

Au lancement du régime auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, les agriculteurs inscrits en tant qu’entreprise individuelle (ou exerçant en nom propre) ne pouvaient pas non plus se créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur en plus de leur activité d’agriculteur.

Le cumul d’activité possible possible pour les agriculteurs

Les agriculteurs qui exploitent en EURL ou EIRL, peuvent, depuis le 22 mars 2012, avoir une activité professionnelle complémentaires en tant qu’auto-entrepreneur en marge de l’activité de leur EURL. Cette activité complémentaire en auto-entrepreneur doit être une activité différente de l’activité principale : négoce, conseil, etc.

Cette activité secondaire en auto-entrepreneur ne peut pas être une activité agricole puisque celle-ci est exclue du régime auto-entrepreneur.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.