Un gérant a-t-il droit au CESU ? : ECL Direct

Le chèque emploi service universel (CESU) permet de rémunérer la plupart des travailleurs à domicile (femme de ménage, garde d'enfants, baby sitting, jardinier, etc.). Les chefs d'entreprise peuvent eux aussi bénéficier du CESU.

Depuis 2007, les dirigeants d'entreprise (gérants, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux-aussi recevoir des Cesu préfinancés par leur entreprise. A condition toutefois que l'ensemble des salariés bénéficient de la même aide accordée selon les mêmes modalités.

Dans les entreprises qui n'emploient aucun salarié, notamment les entreprises individuelles, les dirigeants peuvent s'octroyer des Cesu préfinancés sans aucune autre condition que celles fixées pour l'exonération fiscale et sociale.

Ces Cesu préfinancés sont déductibles du bénéfice de l'entreprise et sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire. Ils donnent également droit à un crédit d'impôt de 25% des versements effectués.

Quels sont les dépenses pouvant être payées par le CESU ?

Activités effectuées au domicile :

   * entretien de la maison et travaux ménagers (femme de ménage),
   * petits travaux de jardinage (jardinier),
   * prestations de petit bricolage (hommes toutes mains),
   * garde d’enfant à domicile (babby sitter),
   * soutien scolaire à domicile,
   * assistance informatique et Internet à domicile,
   * assistance administrative à domicile,
   * assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, sauf les actes de soins relevant d’actes médicaux,
   * garde malade à l’exclusion des soins,
   * soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
   * maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile (dans le prolongement d’une activité de services à domicile) :

   * préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses,
   * livraison de repas ou de courses à domicile,
   * collecte et livraison à domicile de linge repassé,
   * prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
   * accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
   * soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.