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Cumul RSA et auto-entrepreneur

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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 21/06/2011

 Cumuler le revenu de solidarité active (RSA) ET auto-entrepreneur c'est possible.

    Les chefs d’entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.


    A ce titre, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA coïncide avec les plafonds du régime micro-fiscal pour les travailleurs individuels (81 500 € pour les activités d’achat-revente et 32 600 € pour les activités de services).
    Pendant les trois premiers mois de l’activité, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations RSA avec les revenus issus de leur activité professionnelle.


    Par la suite, le montant des allocations versées sera calculéé trimestriellement en fonction de l’évolution des revenus professionnels. Pour l’attribution ou la révision du RSA, le revenu des auto-entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs établissent tous les mois ou tous les trimestres.









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