Un bilan comptable est-ce obligatoire ?

La gestion d’une entreprise nécessite une partie administrative : le classement des factures, le pointage des règlements clients et fournisseurs par exemple. Mais est-il obligatoire d’établir un bilan comptable ?

Le bilan comptable : c’est quoi ?

Quand on parle du bilan comptable d’une entreprise, il s’agit d’une part du patrimoine de l’entreprise (c’est l’actif du bilan) et d’autre part de ses capitaux et de ses dettes (on parle du passif du bilan).

Le bilan est donc le cumul de tout ce que possède une entreprise. C’est aussi le cumul de sa richesse (capitaux propres) et de ses dettes.

Le bilan se distingue du compte de résultat qui retrace l’activité d’une période et met en évidence le chiffre d’affaires et les charges.

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe dans leur ensemble constituent les comptes annuels.

Le bilan comptable : pour qui ?

L‘expert-comptable établit le plus souvent un bilan pour une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle ou une société qui exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole.

C’est bien sûr l’une des missions principales de votre expert-comptable en ligne ! Nous accompagnons les consultants, freelances et travailleurs indépendants dans la production de leurs comptes annuels et certifions leur bilan à l’issue de l’exercice. Une étape déterminante pour analyser les points forts et points d’amélioration de la situation financière de votre entreprise.

Echanger à intervalles réguliers avec un comptable vous permet d’envisager des optimisations mais aussi d’anticiper l’avenir si vous comptez profiter de votre exercice en société pour vous constituer un patrimoine financier, investir dans l’immobilier, etc.

Mais l’expert-comptable intervient également auprès des associations pour établir le bilan et leur compte d’exploitation.

Ce dernier présente leurs ressources et leurs dépenses. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a aussi l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an.

Concernant les micro-entrepreneurs, le bilan comptable n’est à ce jour pas obligatoire ; il est cependant conseillé aux dirigeants de rencontrer un expert-comptable s’ils ont des projets de développement de leur activité : un bilan sera utile pour obtenir un emprunt par exemple.

Quelles obligations ?

Pour l’établir, il faut que la comptabilité soit à jour. Le dirigeant a donc l’obligation de saisir toutes ses factures payées à ses fournisseurs ou réglées par ses clients.

Si c’est le cabinet comptable qui a la mission de tenue de la comptabilité, les documents comptables devront être classés puis être transmis à l’expert-comptable pour les saisir.

Il existe deux modèles du bilan comptable :

Le bilan simplifié si 2 seuils sur les 3 suivants ne sont pas dépassés à la clôture d’un exercice comptable :

• Un chiffre d’affaires inférieur à 8 000 000 € ;
• Un total du bilan ne dépassant pas 4 000 000 € ;
• Compter moins de 50 salariés.

Le bilan développé est obligatoire si au moins 2 seuils sont dépassés.

Au niveau fiscal, il existe aussi 2 modèles de déclarations des résultats à transmettre au service des impôts :

• La liasse fiscale du régime simplifié d’imposition si le chiffre d’affaires des activités d’achat-revente ou de prestations de service est inférieur à un seuil déterminé tous les ans.
• La liasse fiscale du régime réel normal si le chiffre d’affaires dépasse les seuils ci-dessus.

Et après ? Quelles formalités sont obligatoires pour clore l’exercice ?

Préparer l’approbation des comptes et le rapport de gestion

L’approbation des comptes en assemblée générale ordinaire doit être réalisée dans les 6 mois suivant la clotûre du bilan comptable. Elle doit rendre les comptes définitifs. Une fois approuvés, ceux-ci ne peuvent plus être modifiés.

Fixer et organiser l’assemblée générale d’approbation des comptes

Les comptes seront approuvés en assemblée générale ordinaire après consultation du rapport de gestion rédigé par le gérant. Dans les EURL et les SASU, le dépôt des comptes annuels au greffe vaut à lui seul approbation de ceux-ci par l’associé unique.

Déposer les comptes sociaux

Une fois les comptes approuvés en assemblée générale, tout est prêt pour déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation des comptes (ou deux mois par voie électronique).

Bon à savoir : ce dépôt est définitif, il permet l’affectation du résultat.