Un bilan comptable est-ce obligatoire ?

La gestion d’une entreprise nécessite une partie administrative : le classement des factures, le pointage des règlements clients et fournisseurs par exemple. Mais est-il obligatoire d’établir un bilan comptable ?

Le bilan comptable : c’est quoi ?

Quand on parle du bilan comptable d’une entreprise, il s’agit d’une part du patrimoine de l’entreprise (c’est l’actif du bilan) et d’autre part de ses capitaux et de ses dettes (on parle du passif du bilan).

Le bilan est donc le cumul de tout ce que possède une entreprise. C’est aussi le cumul de sa richesse (capitaux propres) et de ses dettes.

Le bilan se distingue du compte de résultat qui retrace l’activité d’une période et met en évidence le chiffre d’affaires et les charges.

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe dans leur ensemble constituent les comptes annuels.

Le bilan comptable : pour qui ?

L‘expert-comptable établit le plus souvent un bilan pour une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle ou une société qui exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole.

Mais l’expert-comptable intervient également auprès des associations pour établir le bilan et leur compte d’exploitation.

Ce dernier présente leurs ressources et de leurs dépenses. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a aussi l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an.

Concernant les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016), le bilan comptable n’est à ce jour pas obligatoire ; il est cependant conseillé aux dirigeants de rencontrer un expert-comptable s’ils ont des projets de développement de leur activité : un bilan comptable sera utile pour obtenir un emprunt par exemple.

Le bilan comptable : quelles obligations ?

Pour établir le bilan comptable, il faut que la comptabilité soit à jour. Le dirigeant a donc l’obligation de saisir toutes ses factures payées à ses fournisseurs ou réglées par ses clients.

Si c’est le cabinet comptable qui a la mission de tenue de la comptabilité, les documents comptables devront être classés puis être transmis à l’expert-comptable pour les saisir.

Il existe deux modèles du bilan comptable :
Le bilan simplifié si 2 seuils sur les 3 suivants ne sont pas dépassés à la clôture d’un exercice comptable :

• 1 million de total bilan
• 2 millions de chiffre d’affaires
• 20 salariés

Le bilan développé est obligatoire si au moins 2 seuils sont dépassés. Au niveau fiscal, il existe aussi 2 modèles de déclarations des résultats à transmettre au service des impôts :

• La liasse fiscale du régime simplifié d’imposition si le chiffre d’affaires des activités d’achat-revente ou de prestations de service est inférieur à un seuil déterminé tous les ans (818 000 ou 247 000 € en 2020).
• La liasse fiscale du régime réel normal si le chiffre d’affaires dépasse les seuils ci-dessus.

Le conseil de nos experts

Préparer un bilan comptable nécessite à la fois, des connaissances en comptabilité et une expérience comptable. Et si vous exercez en société, des formalités s’imposent une fois le bilan comptable terminé.

Si vous n’avez pas les deux, adressez vous à un expert-comptable, il vous fera gagner du temps et sécurisera votre dossier comptable.

Article publié initialement le 21 janvier 2015