Pourquoi une société à capital variable ? Quels sont les avantages et limites ?

Le 03/05/2018 - Mise à jour le 03/05/2018
(2 notes)
3 mn de lecture

La société à capital variable vous permet de faire varier le montant de votre capital plusieurs fois au cours du même exercice sans convoquer d’assemblée générale extraordinaire et sans les frais qui vont avec (formalités et publicités) ! Avantageux donc, mais justifié dans certains cas seulement.

 

Quelles sont les caractéristiques de la société à capital variable ?

Précisons avant d’aller plus loin que la société à capital variable ne constitue pas vraiment un statut juridique particulier. Il s’agit simplement d’ajouter dans les statuts les clauses nécessaires pour que le capital ne soit pas figé. Celui-ci pourra varier, mais pas sans limites. Un capital plancher et un capital plafond devront être déterminés dans les statuts.

Mais avant de vous arrêter sur le choix d’une société à capital variable ou non, il vous faut donc d’abord arbitrer entre SARL, EURL et SAS.

Ensuite seulement, vous pouvez comparer les avantages et limites d’un capital variable pour votre activité.

Généralement, celui-ci s’impose lorsque vous savez que votre activité nécessitera plusieurs tours de table avec des entrées et sorties d’investisseurs récurrentes. Dans la plupart des cas, une bonne évaluation du capital social au lancement de l’activité permet de se lancer sans en passer par là.

En effet, le capital variable sera intéressant si vous envisagez au minimum deux mouvements de capitaux sur un même exercice. Si c’est votre cas, alors sans doute avez-vous intérêt à regarder de près les avantages d’une société à capital variable.

 

Quels sont les avantages de la société à capital variable ?

  1. Une plus grande souplesse en matière d’investissement : l’entrée et la sorties de nouveaux associés est facilitée puisque vous n’avez aucune démarche particulière à respecter.
  2. Une économie de formalités : vous n’avez pas de formalités de dépôt ou de publication à effectuer. La variation du capital sera simplement constatée et enregistrée en fin d’exercice lors de l’approbation des comptes. Evidemment, plus les entrées et sorties de capital seront nombreuses, plus l’économie sera intéressante.

 

société à capital variable

Dans quels cas la société à capital variable est-elle déconseillée ?

Le capital social est une information conséquente. Elle rassure vos investisseurs et partenaires commerciaux. En choisissant la société à capital variable, vous n’affichez pas de montant de capital. Bien sûr, la mention « capital variable » est bien indiquée sur l’ensemble de vos documents commerciaux.

Mais il n’y a pas de montants précisément indiqués et cela peut parfois vous désavantager.

En clair, si vous n’envisagez pas de véritables variations du capital, ajouter cette possibilité dans vos statuts n’est pas justifié.

 

Comment créer ou transformer votre entreprise en société à capital variable ?

Le caractère variable du capital de la société peut être déterminé dès la création et en cours de vie de la société et ceci n’est pas irréversible. Au contraire, c’est assez simple, il suffit pour cela de l’indiquer dans les statuts dès la création ou bien de les modifier en cours de route.

Vos statuts devront ainsi mentionner dans une clause dédiée :

  • le capital souscrit,
  • le capital plancher,
  • le capital maximal autorisé.

Cette clause précisera en plus l’autorité compétente (par exemple, le gérant) pour décider des éventuelles augmentations et réductions de capital, dans les limites de variations prévues.

 

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Vous l’avez bien compris le choix du capital variable s’il n’est pas anodin est aussi, assez peu fréquent. Pour le créateur, l’arbitrage entre les différents statuts juridiques disponibles sera bien plus pertinent. Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute, ne faites pas l’économie d’un conseil spécialisé.

Les équipes juridiques d’ECL Direct vous accompagnent et personnalisent vos statuts en fonction des besoins précis de votre projet. N’hésitez pas à solliciter un conseil.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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