Vous vous installez comme médecin, dentiste ou autre profession médicale indépendante, vous allez devoir faire différents choix sur l’exercice de votre activité. Charges déductibles, abattements fiscaux, non majoration de votre revenu professionnel… ce serait dommage de passer à côté de cfertaines opportunités. Voici 5 pistes pour maîtriser votre BNC.
1. Adhésion à une AGA : évitez la majoration de 25 %
En tant que médecin, dentiste ou autre professionnel médical indépendant, vos impôts seront calculés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) sur la base de votre revenu net professionnel majoré de 25 %. En adhérant à une Association de Gestion Agréée (AGA), vous acceptez de leur transmettre vos déclarations fiscales avant l’envoi au centre des impôts. En contrepartie de ce pré-contrôle simplifié, vous échappez à la majoration de 25 % de vos revenus.
L’adhésion à une AGA est donc incontournable et doit être réalisée dans les 5 mois du début de votre activité.
L’AGA peut également vous proposer une veille d’information juridique et fiscale et différentes formations adaptées à votre activité.
2. Honoraires conventionnés : bénéficiez d’un abattement de 2 %
Les médecins qui pratiquent les honoraires conventionnés du Secteur I, fixés en accord avec la Sécurité Sociale bénéficient de deux types d’avantages fiscaux :
- un abattement de 2 % sur le montant total de leurs recettes, qui prend en compte de manière forfaitaire l’ensemble des frais de représentation, petits déplacements, blanchissage,
- une déduction de 3 % sur le montant des honoraires conventionnés et un abattement forfaitaire jusqu’à 3 050 €. Attention, la déduction de 3 % et l’abattement ne sont pas cumulables avec la non-majoration de 25 %.
Ces abattements constituent un avantage fiscal non négligeable et il peut donc être intéressant de renoncer à des dépassements d’honoraires s’ils sont juste au dessus du tarif conventionné : le supplément de recettes serait alors consommé par la perte des abattements.
3. Dépenses professionnelles : faites-le tour de tous vos frais
Pour la détermination de votre revenu professionnel BNC, vous pouvez déduire de vos recettes toutes les dépenses engagées dans l’intérêt de votre activité :
- téléphone, ordinateur, accès internet utilisés à titre professionnel,
- quote-part de frais de chauffage et électricité pour un local personnel affecté à l’activité,
- frais de représentation, petits déplacements, blanchissage pour les dentistes non éligibles à l’abattement forfaitaire,
- indemnités kilométriques,
- frais de colloque, congrès.
Il est important de recenser toutes ces dépenses pour que tous les frais que vous avez engagés soient déduits de votre revenu BNC. Pensez également à conserver tous les justificatifs à présenter en cas de contrôle.
Certaines dépenses peuvent même ouvrir droit à des crédits d’impôts, comme les dépenses de formation par exemple.
4. Loi Madelin : le double effet de la protection sociale
Le régime avantageux de la Loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu fiscal BNC les cotisations des contrats de retraite ou prévoyance facultatives.
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle santé personnelle, empressez-vous de demander à votre assureur de le passer sous le régime fiscal de la Loi Madelin et de payer les cotisations par votre compte professionnel.
Selon vos revenus et vos souhaits de protection sociale, vous pourrez compléter ce dispositif avec des contrats de prévoyance en cas d’invalidité/décès ou incapacité de travail ou des contrats de retraite supplémentaire.
5. Zones aidées : choisissez votre lieu d’implantation
L’Etat accorde des aides fiscales sur certains territoires pour les redynamiser. ZFU, ZUS, ZRR, ZAFR, vous êtes peut être à proximité d’une de ces zones. Vérifiez leur découpage avant de fixer votre lieu d’installation pour ne pas passer à côté de ces aides. Les avantages accordés peuvent être très significatifs, notamment en ZFU.
En tant que médecin, dentiste ou autre professionnel médical indépendant, plusieurs aides sont accordées dans les zones déficitaires en offre de soins. Elles peuvent prendre la forme de primes à l’installation ou au maintien de l’activité, d’aides forfaitaires annuelles ou de prise en charge des investissements. La liste des communes éligible est disponible auprès des Agences Régionales de Santé.
Anticiper votre installation vous permettra de faire les bons choix au bon moment. Si l’adhésion à une AGA ou la transformation de votre mutuelle santé en contrat Loi Madelin semblent être les incontournables, étudiez toutes les options qui vous sont offertes pour optimiser votre installation.