Quel délai pour obtenir un numéro RCS ?

Le 18/05/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(14 notes)

Vous allez créer ou venez de créer une entreprise et souhaitez connaître le délai nécessaire pour obtenir votre numéro d’immatriculation RCS ? Entre 3 et 5 jours en moyenne. Nos experts comptables vous expliquent comment faire si vous devez réaliser des formalités pour lesquelles vous avez besoin de ce numéro avant même de l’avoir reçu.

Numéro d’immatriculation RCS définitif

Lorsque vous déposez votre dossier de création au greffe du tribunal de commerce, on vous indique parfois immédiatement le numéro RCS définitif de votre entreprise. C’est ce qui se passe généralement quand le personnel du greffe n’est pas trop débordé. Si ce n’est pas le cas, votre numéro RCS vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Obtenir un kBis provisoire 

Si vous êtes pressé, vous pouvez en vous déplaçant au greffe dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création, obtenir un Kbis provisoire.

Cette formalité est possible si votre numéro Siren a déjà été attribué par l’Insee. L’extrait indique dans ce cas, un numéro de RCS également provisoire. Ce déplacement vous permet de gagner entre deux et trois jours par rapport à un kBis définitif.

Attention, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis avec un numéro d’immatriculation provisoire. Demandez-leur par téléphone avant de vous déplacer.

Ou trouver votre numéro RCS ?

Votre numéro d’immatriculation RCS figure sur l’extrait kBis que le greffe va vous envoyer. Lorsque l’on ne vous communique pas immédiatement votre numéro RCS, votre  extrait kBis comprend la mention « RCS en cours d’attribution« . C’est d’ailleurs ce que vous pouvez indiquer, tant que vous n’avez pas reçu votre numéro définitif, dans les formulaires où l’on vous le demande.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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