Depuis 2018, le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs a permis aux dirigeants de récupérer la TVA sur leurs achats. Mais, en pratique, comment ça fonctionne ?
Pas de récupération de la TVA avec le régime micro-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, en principe, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, ainsi, on ne la récupère pas sur les achats de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur exerce alors en franchise de TVA.
Jusqu’en 2017, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur n’était possible qu’à condition de quitter le statut de l’auto-entreprise et de choisir le régime « réel ».
Depuis le doublement des plafonds de CA en 2018, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur est possible dès que vous dépassez les seuils de la franchise de TVA. Cela suppose de suivre d’assez près votre montant de chiffre d’affaires. Le saviez-vous ? Des logiciels de gestion et de comptabilité anticipent pour vous les dépassements de seuils.
Vous pouvez dorénavant rester auto-entrepreneur jusqu’à :
- 188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités de vente,
- 77 700 € pour les prestations de service (base 2025).
Lorsque votre CA se développe, vous pouvez donc respecter les plafonds de CA du régime auto-entrepreneur tout en dépassent les seuils de la franchise de TVA (93 500 € et 37 500 €). Vous pouvez donc être assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.
Passer au régime réel de TVA : détail des seuils et plafonds
Il existe 3 régimes de TVA. Le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercée vont déterminer le régime de TVA qui s’imposera à l’entreprise.
Régime de TVA | Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement | Activités de prestations de services ou non commerciales |
Franchise en base de TVA |
CA année civile en cours < 93 500 € | CA année civile en cours < 37 500 € |
Régime réel simplifié |
CA supérieur à 85 000 € et inférieur à 840 000 € | CA supérieur à 37 500 € et inférieur à 254 000 € |
Régime normal |
CA > 840 000 € | CA > 254 000 € |
Seuils en vigueur au 1er janvier 2025.