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Peut-on récupérer la TVA payée sur ses achats et investissements en étant auto-entrepreneur ?

Temps de lecture : 2 minutes

Publié le 14 février 2023

Mis à jour le 16 février 2023

Claude Robin

Claude Robin

Depuis  2018, le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs a permis aux dirigeants de récupérer la TVA sur leurs achats. Mais, en pratique, comment ça fonctionne ?

Pas de récupération de la TVA avec le régime micro-entrepreneur

Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, en principe, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, ainsi, on ne la récupère pas sur les achats de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur exerce alors en franchise de TVA.

Jusqu’en 2017, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur n’était possible qu’à condition de quitter le statut de l’auto-entreprise et de choisir le régime « réel ».

Depuis le doublement des plafonds de CA en 2018,  la récupération de la TVA en auto-entrepreneur est possible dès que vous dépassez les seuils de la franchise de TVA. Cela suppose de suivre d’assez près votre montant de chiffre d’affaires. Le saviez-vous ? Des logiciels de gestion et de comptabilité anticipent pour vous les dépassements de seuils.

Vous pouvez dorénavant rester auto-entrepreneur jusqu’à :

  • 188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités de vente,
  • 77 700 € pour les prestations de service (base 2025).

Lorsque votre CA se développe, vous pouvez donc respecter les plafonds de CA du régime auto-entrepreneur tout en dépassent les seuils de la franchise de TVA (93 500 € et 37 500 €). Vous pouvez donc être assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.

récupération de la TVA en auto-entrepreneur

Passer au régime réel de TVA : détail des seuils et plafonds

Il existe 3 régimes de TVA. Le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercée vont déterminer le régime de TVA qui s’imposera à l’entreprise.

Régime de TVA Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement Activités de prestations de services ou non commerciales
Franchise en base de TVA
 CA année civile en cours < 93 500 €  CA  année civile en cours < 37 500 €
Régime réel simplifié
 CA supérieur à 85 000 € et inférieur à 840 000 €  CA supérieur à 37 500 € et inférieur à 254 000 €
Régime normal
 CA > 840 000 €  CA > 254 000 €

Seuils en vigueur au 1er janvier 2025.

Article publié initialement le 14 février 2023

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