Investir et défiscaliser dans l'immobilier avec le LMNP Censi-Bouvard

Le 08/12/2014 - Mise à jour le 19/04/2017
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Investir dans l’immobilier locatif en payant moins d’impôts, c’est encore possible avec le dispositif Censi-Bouvard (ou Scellier LMNP). Réservé aux biens immobiliers locatifs situés en résidence de service, ce dispositif s’adresse à ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier simplement et en défiscalisant. A la clé : réduction d’impôt, récupération de TVA et faible fiscalisation des revenus… Explications.

Investir en Censi-Bouvard : quels sont les biens immobiliers concernés ?

Conçu, entre autres, pour soutenir la construction et la rénovation de logements adaptés à l’accueil de publics fragiles, le dispositif Censi-Bouvard est limité aux biens locatifs situés en résidences de services. Sont concernés, les résidences :

  • d’accueil et de soins agréés pour personnes âgées (EHPAD ou EHPA),
  • avec services pour étudiants,
  • de tourisme classées.

Les logements sont achetés neufs ou en VEFA (vendus en état futur d’achèvement) ou encore achevés depuis au moins 15 ans mais en réhabilitation ou rénovation.

Censi-Bouvard : quels avantages fiscaux pour réduire votre imposition ?

Le dispositif Censi-Bouvard est en fait une adaptation de la loi Scellier pour les loueurs en meublés d’où un cumul très intéressant : il permet de profiter des avantages du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) avec ceux de la loi Scellier, soit :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu de 11 %, dans la limite de 300 000 €.
  • La récupération de la TVA sur le prix d’acquisition.
  • Des recettes locatives faiblement imposées puisque considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (catégorie des BIC sur la déclaration de revenus).
  • Avec possibilité d’un amortissement partiel du bien.

Bon à savoir également, lorsque le montant de la réduction d’impôt est supérieur à votre niveau d’imposition, vous pouvez reporter l’économie d’impôt pendant 6 années consécutives.

Les conditions qui s’appliquent en Censi-Bouvard

En contrepartie des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, le dispositif Censi-Bouvard impose :

  • Un engagement locatif d’une durée de 9 ans minimum.
  • L’impossibilité de céder le bien pendant toute la durée de la location.

Le conseil de nos experts comptables si vous investissez dans l’immobilier meublé locatif

Attention, si vous choisissez de profiter de la réduction d’impôt Censi-Bouvard, vous ne pouvez plus déduire les amortissements calculés sur votre acquisition immobilière. Or, une fois que vous avez opté pour le LMNP Censi-Bouvard, vous ne pouvez plus revenir sur ce choix.

Autre point de vigilance, le choix du bien. Comme pour tout achat immobilier, il convient de se poser la question de la revente. L’engagement de location s’étalant sur un  nombre d’années conséquent, vous devez également vous renseigner sur les qualités de bon gestionnaire du bailleur attaché à la structure.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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