Crédit d'impôt export : jusqu'à 40 000 euros pour les tpe

Le 10/12/2014 - Mise à jour le 22/02/2017
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Les PME et même les TPE peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 40 000 € pour financer des dépenses de prospection commerciale pour vendre des biens ou des services à l’étranger.

Quelles dépenses de prospection commerciale peuvent être financées par le crédit d’impôt ?

Les dépenses concernées peuvent être :

  • les frais de déplacement et de réunion,
  • les frais de participation à des salons,
  • les dépenses de publicité (y compris publicité sur Internet),
  • les dépenses des conseils locaux spécialisés dans le commerce international,
  • les indemnités versées aux VEI (volontaires internationaux en entreprise) embauchés par l’entreprise,
  • les dépenses d’hébergement.

Quelles conditions doivent être respectées pour bénéficier du crédit d’impôt export ?

Il faut obligatoirement embaucher une personne affectée au développement des exportations, cela peut par exemple être un collaborateur embauché en « VIE » (Volontaire International en Entreprise).

L’ensemble des dépenses citées précédemment seront déductibles du résultat imposable si elles ont été effectuées dans les 24 mois suivants le recrutement de ce collaborateur dédié au développement international de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt export ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt export, qu’elles soient TPE ou PME, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Comment est calculé le crédit d’impôt export ?

Le crédit d’impôt « export » ou « prospection commerciale » est égal à 50 % du montant des frais engagés au cours des 24 mois qui suivent le recrutement du salarié.

Le crédit d’impôt est plafonné à 40 000 €.

Comment déclarer le crédit d’impôt export ?

Une déclaration spéciale (2079-P-SD) doit être envoyée à l’administration en même temps que la déclaration annuelle des résultats et du calcul de l’impôt sur le revenu ou les sociétés.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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