Crédit d’impôt export, jusqu’à 40 000 euros pour les TPE, est supprimé depuis le 1er janvier 2018

Mise à jour le 19/01/2018 2 min Claude Robin

Jusqu’au 31/12/2017, les PME et même les TPE pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 40 000 € pour financer des dépenses de prospection commerciale pour vendre des biens ou des services à l’étranger. A compter du 1er janvier 2018, ce crédit d’impôt a été supprimé.

Crédit d’impôt export, qui peut encore en bénéficier ? (mise à jour 2018)

Le crédit d’impôt pour prospection commerciale ou crédit d’impôt export a été supprimé à compter du 1er janvier 2018. En clair, si vous avez créée votre entreprise après le 31 décembre 2017, vous ne pouvez plus en bénéficier. En effet, tous les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2018 ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt export.

Quelles dépenses de prospection commerciale peuvaient être financées par le crédit d’impôt ?

Les dépenses concernées peuvaient être :

  • les frais de déplacement et de réunion,
  • les frais de participation à des salons,
  • les dépenses de publicité (y compris publicité sur Internet),
  • les dépenses des conseils locaux spécialisés dans le commerce international,
  • les indemnités versées aux VEI (volontaires internationaux en entreprise) embauchés par l’entreprise,
  • les dépenses d’hébergement.

Quelles conditions devaient être respectées pour bénéficier du crédit d’impôt export ?

Il fallait obligatoirement embaucher une personne affectée au développement des exportations, cela peut par exemple être un collaborateur embauché en « VIE » (Volontaire International en Entreprise).

L’ensemble des dépenses citées précédemment seront déductibles du résultat imposable si elles ont été effectuées dans les 24 mois suivants le recrutement de ce collaborateur dédié au développement international de l’entreprise.

Qui pouvait bénéficier du crédit d’impôt export ?

Toutes les entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt export, qu’elles soient TPE ou PME, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Comment était calculé le crédit d’impôt export ?

Le crédit d’impôt « export » ou « prospection commerciale » était égal à 50 % du montant des frais engagés au cours des 24 mois qui suivent le recrutement du salarié.

Le crédit d’impôt était plafonné à 40 000 €.

Déclaration du crédit d’impôt export ?

Une déclaration spéciale (2079-P-SD) devait être envoyée à l’administration en même temps que la déclaration annuelle des résultats et du calcul de l’impôt sur le revenu ou les sociétés.

 

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Article publié initialement le 10 décembre 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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