Combien coûte une assemblée générale en société ?

Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(4 notes)

L’assemblée générale réunit les associés, au minimum, une fois par an. Une simple réunion ne coûte pas très cher, mais cela entraîne des formalités juridiques. Et bien entendu, c’est payant. Nos experts comptables expliquent quel est le coût d’une assemblée générale, ordinaire et extraordinaire, et les montants qui peuvent varier fortement.

Assemblée générale ordinaire, ce que cela coûte vraiment

L’assemblée générale ordinaire en elle-même ne coûte pas cher, il s’agit simplement de réunir les associés pour prendre les décisions de gestion courante de la société : approbation des comptes, rémunération…

Les frais d’assemblée générale se limitent aux frais d’envoi de la convocation des associés par lettre recommandée 15 jours avant l’AG. Convocation qui comprend également les comptes annuels et le rapport de gestion du gérant.

Si vous faites rédiger le procès-verbal d’assemblée général par un expert, le tarif variera selon sa compétence (avocats, experts, juristes, experts comptables, etc.).

  • Comptez en moyenne : entre 100 et 500 € HT.

Les formalités entraînées par les décisions prises au cours de l’assemblée, elles, ont un coût. Et celui-ci variera en fonction des formalités.

A minima, l’assemblée générale entraîne les frais de dépôt au greffe :

  Frais de greffe 
Dépôt de comptes sociaux   47,75 € TTC
Dépôt de comptes consolidés + comptes sociaux  92,76 € TTC

Il faudra ensuite ajouter les frais entraînés pour chaque décision des associés en assemblée générale.

Par exemple : en assemblée générale, les associés décident de compléter l’activité de la société. Opération qui modifie l’objet de l’activité indiqué dans les statuts. Pour une telle opération, comptez :

  • Frais de rédaction du procès-verbal d’assemblée générale : entre 100 et 500 € HT*
  • Frais de modification des statuts pour une extension de l’objet social : entre 250 et 550 € HT*
  • Frais de formalités (Greffe + annonce légale) :
    • SARL/SAS : 350 € TTC
    • En EURL/SASU : 240 € TTC

Assemblée générale extraordinaire, est-ce que cela coûte plus cher ?

Même principe que pour l’assemblée générale ordinaire, en tant que telle, l’assemblée extraordinaire ne coûte rien. Mais ce sont les formalités qui en découlent qui feront monter la note.

Le conseil de nos experts comptables pour la préparation de vos assemblées générales

En fonction des décisions prises en assemblée générale, les formalités juridiques peuvent rapidement représenter un coût important. Pour autant, faire rédiger les procès-verbaux d’assemblée générale est souvent une garantie d’économie.

Le juriste en charge de leur rédaction pourra vous alerter sur les modifications de statuts nécessaires suite aux décisions prises au cours de l’AG.

Selon vos décisions, vous pourrez faire le choix d’ajouter des clauses supplémentaires aux statuts pour anticiper la cession de l’activité, le départ d’un nouvel associé, etc.

Autant de clauses qui limitent un flou juridique dans les statuts, ce qui entraînerait de nombreux frais en cas de conflits entre associés. En cas de doute concernant une modification de vos statuts, consultez le service juridique de votre expert comptable qui pourra vous renseigner.

 

* Variables selon les prestataires auxquels vous vous adressez.

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.