Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement envisage une baisse des impôts de production qui s’articule autour de 3 mesures :
- une réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour toutes les entreprises tenues au paiement de cet impôt, ce qui correspond, concrètement, à la suppression de la part régionale ;
- une réduction de la moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : sont concernées par cette réduction la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- un abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale (CET) : il devrait passer de 3 % à 2 %.
Le Gouvernement précise que les 2 principaux secteurs bénéficiaires de ces mesures seraient celui de l’industrie et celui du commerce.
La réduction de la moitié de la CVAE concernerait majoritairement les régions :
- Ile-de-France ;
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Hauts-de-France ;
- Grand-Est ;
- Occitanie ;
- Nouvelle-Aquitaine.
Quant à la réduction des impôts fonciers, elle concernera principalement des entreprises localisées dans les régions :
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Hauts-de-France ;
- Ile-de-France ;
- Grand-Est ;
- Normandie ;
- Occitanie.
Notez que l’ensemble de ces mesures devraient être formalisées dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2021, et devraient s’appliquer aux impositions dues au titre de cette même année. Affaire à suivre…
Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020
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