Presse et actualités

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Véhicule d’entreprise : une déduction fiscale limitée…

Créé le : 24/03/2017 | Mis à jour le : 24/03/2018

Une entreprise qui achète ou loue un véhicule utilitaire pourra déduire en totalité de son résultat imposable l’amortissement ou le loyer. Ce ne sera pas […]

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Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2018

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment à son bénéficiaire d’être exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès […]

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Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions qui concernent notamment les dirigeants d’entreprise. Disparition du RSI, augmentation de la CSG, réduction de cotisations sociales, etc. […]

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RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?

Créé le : 31/01/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Depuis quelques temps, les médias parlent de l’obligation, pour les entreprises, de respecter, à compter du 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la […]

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Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?

Créé le : 31/10/2017 | Mis à jour le : 24/06/2018

Actuellement, le Gouvernement lance un grand mouvement de dématérialisation des tâches administratives. Si ce grand mouvement a des conséquences bénéfiques pour le particulier, en a-t-il […]

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Prise en charge des amendes = avantage en espèces ?

Créé le : 17/03/2017 | Mis à jour le : 17/03/2018

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf a constaté que l’entreprise prenait en charge les amendes reçues par les salariés réprimant des infractions au Code de la […]

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Essence = gazole : à partir de quand ?

Créé le : 18/04/2017 | Mis à jour le : 18/04/2018

Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera […]

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Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour […]

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Toute l’actualité : 1955 articles

Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !

Créé le : 22/06/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

En matière de vente immobilière, il est souvent signé, soit une promesse synallagmatique de vente (également appelée compromis de vente), soit une promesse unilatérale de […]

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Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?

Créé le : 22/06/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Vous avez décidé de faire construire une maison dans le but de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Mais, pour […]

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Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?

Créé le : 22/06/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave : sa mauvaise humeur constante, son agressivité, le dénigrement permanent dont il fait preuve relèvent, selon l’employeur, […]

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Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?

Créé le : 22/06/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Depuis 2016, un bailleur peut souscrire une garantie « VISALE » afin de se prémunir contre le risque de loyers impayés. Ce dispositif, qui n’est […]

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Artisans : quand un carrelage se fissure…

Créé le : 22/06/2018 | Mis à jour le : 24/06/2018

Parce que le carrelage qu’il a posé se fissure, un artisan voit sa responsabilité engagée par son client, au titre de la garantie de bon […]

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