Toute l’actualité : 2043 articles

Quand une boucherie part en fumée…

Créé le : 27/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une boucherie subit un incendie, dont la cause se situe, selon un expert, dans le coffret de commande et de régulation des chambres froides de […]

TVA et école de pilotage : pour une fois que la TVA est déductible...

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une société, qui propose à ses clients des stages de pilotage de voitures sur circuit, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle achète les véhicules en […]

Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire et également de lui verser une indemnité d’éviction. Un juge, saisi du litige, constate […]

L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure […]

Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à […]

Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou […]

Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un bailleur fait délivrer un commandement de payer à son locataire par un huissier de justice qui facture les frais de recouvrement au locataire. Une […]

Quand un locataire refuse de verser le loyer…

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un locataire refuse de verser le loyer à son bailleur, estimant que la maison qu’il loue est inhabitable. A tort, selon le bailleur qui réclame […]

Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils […]

Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une association prend en location une maison qui lui sert de siège social et déduit les loyers versés de son résultat imposable. A tort selon […]

Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Pour contester une décision votée au cours d’une AG, un copropriétaire peut notamment avoir la qualité d’« opposant ». Mais s’il a voté en faveur […]

Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. […]

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