Presse et actualités : 905 articles

Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 14/04/2017

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment à son bénéficiaire d’être exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès […]

Elections présidentielles et législatives : un impact pour les transporteurs ?

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2017

La Loi interdit les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de circuler durant les dimanches et les jours fériés. Pourtant, cette interdiction sera […]

Artisan : un nouveau cas de dispense de stage à connaître !

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 25/04/2017

Si vous souhaitez devenir artisan, vous devez obligatoirement suivre un stage de préparation… sauf si vous pouvez bénéficier d’une des dispenses de stage prévues par […]

Fermeture d’un établissement du fait d’un tiers : quelle conséquence ?

Créé le : 05/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise bénéficie d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’un de ses établissements. Lorsque l’administration révoque cette autorisation, l’entreprise est contrainte de fermer l’établissement […]

IR : les dates limites de déclaration sont connues !

Créé le : 05/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les dates d’ouverture et de fermeture du service des déclarations de revenus en ligne viennent d’être communiquées. Quelles sont les dates limites de déclaration de […]

Contrôle fiscal : quand l’administration recoupe ses informations…

Créé le : 04/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2017

A l’occasion du contrôle de la comptabilité de 2 entreprises, l’administration utilise les informations qu’elle a pu obtenir pour notifier des rappels de TVA à […]

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