Presse et actualités

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2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises

Créé le : 03/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. […]

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Nullité du contrat d’apprentissage : faut-il verser une rémunération ?

Créé le : 04/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise permet à une mineure de commencer à travailler avant de signer un contrat d’apprentissage. La mineure décide de mettre un terme à leur […]

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Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?

Créé le : 13/11/2017 | Mis à jour le : 13/11/2018

Les entreprises, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, bénéficient du mécanisme de la franchise en base de TVA, qui leur permet, […]

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TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?

Créé le : 30/11/2018 | Mis à jour le : 22/01/2019

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre […]

(4 notes)

Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?

Créé le : 31/10/2017 | Mis à jour le : 31/10/2018

Actuellement, le Gouvernement lance un grand mouvement de dématérialisation des tâches administratives. Si ce grand mouvement a des conséquences bénéfiques pour le particulier, en a-t-il […]

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Prise en charge des amendes = avantage en espèces ?

Créé le : 17/03/2017 | Mis à jour le : 17/03/2018

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf a constaté que l’entreprise prenait en charge les amendes reçues par les salariés réprimant des infractions au Code de la […]

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Essence = gazole : à partir de quand ?

Créé le : 18/04/2017 | Mis à jour le : 18/04/2018

Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera […]

(1 note)

Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 05/01/2019

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour […]

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Toute l’actualité : 2454 articles

Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Par principe, en tant qu’employeur, vous devez fournir du travail à vos salariés. Cependant, il peut arriver qu’un salarié soit dans l’impossibilité d’exécuter son contrat. […]

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Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens, ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.), sont susceptibles de générer […]

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Salarié protégé = fonctions protégées

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Un employeur fait face aux absences répétées d’un salarié, également conseiller prud’homal. Ce dernier assure, en effet, de nombreux remplacements imprévus. Constatant une désorganisation de […]

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Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Loi Essoc, […]

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Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Le bénéficiaire d’un pacte de préférence s’en prévaut pour réclamer la nullité d’une vente immobilière. Sauf que ce droit de préférence n’était plus valable, selon […]

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