Toute l’actualité : 2317 articles

Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?

Créé le : 19/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur la route durant l’été. Il […]

Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?

Créé le : 19/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que […]

Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?

Créé le : 16/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client est lui-même notaire. Ce que […]

Food truck : un emplacement… à tout prix ?

Créé le : 15/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa disposition sur […]

Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !

Créé le : 15/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui […]

Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol

Créé le : 14/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour […]

Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?

Créé le : 14/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de […]

Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer […]

Engagement de caution : il doit être « déterminable » !

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable […]

Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne […]

Surveillance médicale : du nouveau à connaître !

Créé le : 12/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à […]

Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?

Créé le : 12/11/2018 | Mis à jour le : 20/11/2018

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a […]

Ordre des experts comptables

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