Toute l’actualité : 1405 articles

Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…

Créé le : 15/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

Un couple achète un grand appartement situé au sein d’une copropriété, pour en faire sa résidence principale. Après quelques travaux, cet appartement est divisé en […]

Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?

Créé le : 15/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

Le plan cadastral est très utile pour les professionnels de l’immobilier. C’est pourquoi il est essentiel que ces derniers puissent accéder facilement aux cadastres des […]

Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !

Créé le : 15/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

2 litiges ont opposé des copropriétaires à leurs syndicats. A chaque fois, il était reproché au syndic immobilier d’avoir mal fait son travail. Pourtant, à […]

Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?

Créé le : 15/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

Pour favoriser l’accès à la propriété de ses habitants les moins fortunés, une commune peut-elle vous imposer de vendre des terrains communaux aux seuls habitants […]

TVA : essence = gazole ?

Créé le : 14/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

La plupart des entreprises utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité. Depuis le 1er janvier 2017, le régime de la TVA récupérable lié […]

Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?

Créé le : 14/12/2017 | Mis à jour le : 18/12/2017

Votre entreprise, soumise à l’impôt sur le revenu, décide de changer de régime fiscal pour passer à l’impôt sur les sociétés. A cette occasion, et […]

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