Toute l’actualité : 1131 articles

Devez-vous prendre en charge les frais de justice d’un salarié délinquant ?

Créé le : 27/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Une entreprise dépose plainte contre un salarié qui aurait facilité un abus de biens sociaux commis par son responsable hiérarchique. Non content de ne pas […]

Avocats : une facture doit être (très ?) détaillée !

Créé le : 27/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Un client conteste les factures d’un avocat, considérant que les honoraires sont trop élevés. Ce qu’il ne peut pas faire, estime l’avocat, les factures ayant […]

Sociétés de nettoyage et transfert de marché : le sort des salariés en question

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Une administration change de prestataire pour procéder au nettoyage de ses locaux. La nouvelle société de nettoyage reprend donc le personnel de son prédécesseur. Mais […]

Avocat salarié ou collaborateur libéral ?

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Une collaboratrice libérale quitte le cabinet auprès duquel elle travaillait et demande la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de travail, invoquant […]

Gynécologue : focus sur l’obligation d’information

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Une jeune mère, après avoir accouché d’un bébé présentant une trisomie 21, réclame des dommages-intérêts à sa gynécologue, considérant que cette dernière aurait dû lui […]

Syndic immobilier : état descriptif de division = règlement de copropriété ?

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 21/08/2017

Un syndicat des copropriétaires demande à une société de cesser son activité professionnelle dans l’immeuble dont il a la gestion. Ce que refuse la société, […]

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