Presse et actualités

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Véhicule d’entreprise : une déduction fiscale limitée…

Créé le : 24/03/2017 | Mis à jour le : 24/03/2018

Une entreprise qui achète ou loue un véhicule utilitaire pourra déduire en totalité de son résultat imposable l’amortissement ou le loyer. Ce ne sera pas […]

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Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2018

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment à son bénéficiaire d’être exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès […]

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Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions qui concernent notamment les dirigeants d’entreprise. Disparition du RSI, augmentation de la CSG, réduction de cotisations sociales, etc. […]

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RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?

Créé le : 31/01/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Depuis quelques temps, les médias parlent de l’obligation, pour les entreprises, de respecter, à compter du 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la […]

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Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?

Créé le : 31/10/2017 | Mis à jour le : 18/08/2018

Actuellement, le Gouvernement lance un grand mouvement de dématérialisation des tâches administratives. Si ce grand mouvement a des conséquences bénéfiques pour le particulier, en a-t-il […]

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Prise en charge des amendes = avantage en espèces ?

Créé le : 17/03/2017 | Mis à jour le : 17/03/2018

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf a constaté que l’entreprise prenait en charge les amendes reçues par les salariés réprimant des infractions au Code de la […]

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Essence = gazole : à partir de quand ?

Créé le : 18/04/2017 | Mis à jour le : 18/04/2018

Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera […]

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Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour […]

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Toute l’actualité : 2043 articles

Quand une boucherie part en fumée…

Créé le : 27/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une boucherie subit un incendie, dont la cause se situe, selon un expert, dans le coffret de commande et de régulation des chambres froides de […]

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TVA et école de pilotage : pour une fois que la TVA est déductible...

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une société, qui propose à ses clients des stages de pilotage de voitures sur circuit, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle achète les véhicules en […]

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Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire et également de lui verser une indemnité d’éviction. Un juge, saisi du litige, constate […]

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L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure […]

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Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?

Créé le : 26/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à […]

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Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou […]

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Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un bailleur fait délivrer un commandement de payer à son locataire par un huissier de justice qui facture les frais de recouvrement au locataire. Une […]

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Quand un locataire refuse de verser le loyer…

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Un locataire refuse de verser le loyer à son bailleur, estimant que la maison qu’il loue est inhabitable. A tort, selon le bailleur qui réclame […]

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Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?

Créé le : 25/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils […]

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Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une association prend en location une maison qui lui sert de siège social et déduit les loyers versés de son résultat imposable. A tort selon […]

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Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Pour contester une décision votée au cours d’une AG, un copropriétaire peut notamment avoir la qualité d’« opposant ». Mais s’il a voté en faveur […]

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Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?

Créé le : 24/07/2018 | Mis à jour le : 18/08/2018

Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. […]

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