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VRP : une indemnité de clientèle systématique ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de […]

Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Un contrat d’assurance emprunteur est toujours adossé à un prêt immobilier. Au moment de la mise en place de ce prêt immobilier, il faut remettre […]

Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance d’autres comportements qu’il estime inappropriés de la part de cette […]

Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Une société procède à la réparation d’une pelleteuse appartenant à un artisan. Mais ce dernier refuse de régler la facture. Ce que conteste la société […]

Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a […]

VRP : une indemnité de clientèle systématique ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de […]

Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

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Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

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Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?

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Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a […]

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Créé le : 19/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le […]

Auto-écoles : un label à connaître !

Créé le : 19/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Pour permettre aux auto-écoles de se différencier et d’attirer une nouvelle clientèle, le Gouvernement a créé un nouveau label intitulé « label qualité des formations […]

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