Toute l’actualité : 2917 articles

Pneus hiver : obligatoires en montagne ?

Créé le : 20/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse… […]

Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !

Créé le : 20/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, […]

Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?

Créé le : 19/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse… Agent immobilier indépendant : […]

Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?

Créé le : 19/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins […]

Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM

Créé le : 18/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une […]

Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR

Créé le : 17/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) d’impôt sur les bénéfices. Mais […]

Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions...

Créé le : 16/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération […]

Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?

Créé le : 16/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « […]

Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Lorsque des failles numériques sont constatées sur un site Web et qu’elles portent atteinte à la vie privée des internautes, la Cnil peut prononcer des […]

Services à la personne : du nouveau à venir ?

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs annonces visant les particuliers employeurs à l’aune de la mise en place du prélèvement […]

Prélèvement à la source : des ajustements à venir

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait […]

Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Créé le : 12/09/2019 | Mis à jour le : 22/09/2019

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est […]

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