Toute l’actualité : 1257 articles

Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?

Créé le : 20/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

Une entreprise réintègre une salariée en mi-temps thérapeutique, après un long arrêt maladie. Malgré cet aménagement, la salariée alterne arrêts maladie et reprise du travail […]

Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !

Créé le : 20/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

Face à un avis du médecin du travail déclarant une de ses salariées inapte, un employeur n’a pas d’autre choix que de prononcer son licenciement. […]

Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !

Créé le : 20/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

Un contrat d’assurance qui garantit un agent immobilier contre les risques encourus dans le cadre de son activité de vente de biens immobiliers s’applique-t-il en […]

Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…

Créé le : 20/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, un bailleur propose à son locataire une hausse de loyer très importante. Trop importante, selon le locataire pour […]

Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?

Créé le : 19/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques temps plus tard, les salariés réclament une […]

Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?

Créé le : 19/10/2017 | Mis à jour le : 22/10/2017

Une date de rectification encore reportée ! Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au 30 septembre 2017, le cas […]

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