Presse et actualités

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Véhicule d’entreprise : une déduction fiscale limitée…

Créé le : 24/03/2017 | Mis à jour le : 24/03/2018

Une entreprise qui achète ou loue un véhicule utilitaire pourra déduire en totalité de son résultat imposable l’amortissement ou le loyer. Ce ne sera pas […]

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Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !

Créé le : 06/04/2017 | Mis à jour le : 06/04/2018

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment à son bénéficiaire d’être exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès […]

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Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions qui concernent notamment les dirigeants d’entreprise. Disparition du RSI, augmentation de la CSG, réduction de cotisations sociales, etc. […]

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RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?

Créé le : 31/01/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Depuis quelques temps, les médias parlent de l’obligation, pour les entreprises, de respecter, à compter du 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la […]

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Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?

Créé le : 31/10/2017 | Mis à jour le : 21/04/2018

Actuellement, le Gouvernement lance un grand mouvement de dématérialisation des tâches administratives. Si ce grand mouvement a des conséquences bénéfiques pour le particulier, en a-t-il […]

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Prise en charge des amendes = avantage en espèces ?

Créé le : 17/03/2017 | Mis à jour le : 17/03/2018

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf a constaté que l’entreprise prenait en charge les amendes reçues par les salariés réprimant des infractions au Code de la […]

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Essence = gazole : à partir de quand ?

Créé le : 18/04/2017 | Mis à jour le : 18/04/2018

Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera […]

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Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Créé le : 05/01/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour […]

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Toute l’actualité : 1746 articles

VRP : une indemnité de clientèle systématique ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de […]

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Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Un contrat d’assurance emprunteur est toujours adossé à un prêt immobilier. Au moment de la mise en place de ce prêt immobilier, il faut remettre […]

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Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance d’autres comportements qu’il estime inappropriés de la part de cette […]

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Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Une société procède à la réparation d’une pelleteuse appartenant à un artisan. Mais ce dernier refuse de régler la facture. Ce que conteste la société […]

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Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a […]

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VRP : une indemnité de clientèle systématique ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de […]

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Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 20/04/2018

Un contrat d’assurance emprunteur est toujours adossé à un prêt immobilier. Au moment de la mise en place de ce prêt immobilier, il faut remettre […]

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Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance d’autres comportements qu’il estime inappropriés de la part de cette […]

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Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

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Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

Créé le : 20/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a […]

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Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Créé le : 19/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le […]

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Auto-écoles : un label à connaître !

Créé le : 19/04/2018 | Mis à jour le : 21/04/2018

Pour permettre aux auto-écoles de se différencier et d’attirer une nouvelle clientèle, le Gouvernement a créé un nouveau label intitulé « label qualité des formations […]

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