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Toute l’actualité : 4773 articles

Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de […]

Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents […]

Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier […]

Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause […]

Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, […]

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous […]

Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles […]

Auto-écoles : des précisions à connaître

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. […]

Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !

Créé le : 27/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de […]

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, […]

Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en […]

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 28/10/2020

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux […]

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