Toute l’actualité : 2834 articles

Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles […]

La fraude fiscale sévèrement punie...

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de […]

Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : […]

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : […]

Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime […]

Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste […]

Copropriété : un nouvel élan ?

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, […]

Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert […]

Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut […]

Caution : 2 cas vécus…

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a […]

Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en […]

Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 17/07/2019

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à […]

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