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Toute l’actualité : 2668 articles

Déclaration d’impôt : une aide... sans garantie !

Créé le : 23/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

A l’occasion de la campagne d’impôt sur le revenu, vous pouvez solliciter les agents de l’administration pour vous aider à compléter votre déclaration d’impôt. Ce […]

Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ?

Créé le : 23/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Un couple ne déclare pas les revenus perçus par ses enfants dans le cadre de leurs cursus universitaires, estimant qu’il s’agissait de jobs étudiants exonérés. […]

Transport maritime et conditions de travail

Créé le : 23/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Dans le cadre d’une réglementation européenne, il est expressément prévu que tout marin peut formuler des plaintes ou des réclamations relatives à toute question liée […]

Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !

Créé le : 22/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Lorsque l’arrêté préfectoral sera publié, le dispositif d’encadrement des loyers créé par la Loi Elan sera pleinement applicable. Un bailleur qui ne respecterait pas ce […]

Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?

Créé le : 22/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

La « réduction Fillon », qui consiste en une réduction générale de cotisations patronales, permet un allègement des charges sociales à raison des salaires qui […]

Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une […]

Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats […]

Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger […]

Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour […]

Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit […]

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter […]

La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 24/05/2019

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent […]

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