Toute l’actualité : 1121 articles

Industriels : limiter sa responsabilité… par anticipation ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

L’acquéreur d’une fonderie découvre la présence de déchets toxiques enfouis sous le site. Mécontent, il réclame au vendeur une indemnisation pour le préjudice subi. Ce […]

Agent immobilier : une responsabilité engagée pour une histoire de piscine ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

Ne pouvant pas construire la piscine de ses rêves, un propriétaire réclame des dommages-intérêts à l’agent immobilier qui lui a trouvé la maison et le […]

Renouvellement du bail : une demande de hausse de loyer strictement encadrée

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

Considérant que le loyer perçu est trop bas, un bailleur propose un nouveau loyer plus important à son locataire, à l’occasion du renouvellement du bail. […]

SCI et option IS : une simple formalité ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

En principe, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises, de plein droit, au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Il est toutefois possible que […]

Vente de titre de société : jamais d’impôt ?

Créé le : 21/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

Une vente de titres de société est exonérée d’impôt mais seulement à hauteur de 88 % du gain réalisé. Une quote-part de frais et charges […]

Prélèvement à la source : report… et test ?

Créé le : 21/07/2017 | Mis à jour le : 24/07/2017

Souvenez-vous le 7 juin dernier, le gouvernement nous annonçait le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019 et la mise en place, […]

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