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Toute l’actualité : 5065 articles

Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le […]

Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail […]

TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés […]

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… […]

Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… […]

Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ? Prix […]

Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts

Créé le : 01/12/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement […]

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d'un nouveau formulaire !

Créé le : 30/11/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau […]

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020

Créé le : 30/11/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre […]

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020

Créé le : 30/11/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que […]

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration

Créé le : 30/11/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… […]

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »

Créé le : 30/11/2020 | Mis à jour le : 02/12/2020

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont […]

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