Toute l’actualité : 2454 articles

Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Par principe, en tant qu’employeur, vous devez fournir du travail à vos salariés. Cependant, il peut arriver qu’un salarié soit dans l’impossibilité d’exécuter son contrat. […]

Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens, ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.), sont susceptibles de générer […]

Salarié protégé = fonctions protégées

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Un employeur fait face aux absences répétées d’un salarié, également conseiller prud’homal. Ce dernier assure, en effet, de nombreux remplacements imprévus. Constatant une désorganisation de […]

Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Loi Essoc, […]

Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !

Créé le : 21/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Le bénéficiaire d’un pacte de préférence s’en prévaut pour réclamer la nullité d’une vente immobilière. Sauf que ce droit de préférence n’était plus valable, selon […]

Communiquer avec l’Urssaf… via internet ?

Créé le : 18/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Dans le but de faciliter les relations entre l’administration et les usagers, le Gouvernement admet de plus en plus l’utilisation de la voie dématérialisée (ou […]

Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Créé le : 18/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création […]

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !

Créé le : 18/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Il était annoncé depuis plusieurs années, il est enfin là : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le […]

« Référent unique » : pour qui, pour quoi ?

Créé le : 18/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 10 août 2018, envisageait la mise en place d’une expérimentation sur 4 […]

Contrôle Urssaf : gare aux obstacles !

Créé le : 18/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Parce que le montant de vos cotisations sociales est calculé sur la base de vos déclarations, l’Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) peut […]

Auto-écoles : des nouveautés concernant le financement du permis de conduire

Créé le : 17/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Le financement du permis de conduire a fait l’objet de 2 récentes mesures importantes : l’une porte sur le dispositif du « permis à un […]

Acheter et détenir du matériel de vision nocturne : sur autorisation ?

Créé le : 17/01/2019 | Mis à jour le : 22/01/2019

Pour réaliser des opérations de service héliportées ou de sécurité publiques auprès des établissements de santé, une société doit obtenir une autorisation préfectorale. Quelles sont […]

Ordre des experts comptables

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