Presse et actualités : 750 articles

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité (toujours) de 3 ans ?

Créé le : 18/01/2017 | Mis à jour le : 09/03/2017

Une autorisation d’exploitation commerciale est par principe valable 3 ans. Mais cette durée de validité peut être plus longue : tout va dépendre, désormais, de […]

Ordre du jour établi sans consulter le conseil syndical = AG annulée ?

Créé le : 18/01/2017 | Mis à jour le : 09/03/2017

Parce que l’ordre du jour des 2 précédentes assembles générales (AG) a été établi sans concertation avec le conseil syndical, un copropriétaire demande leur annulation […]

Compte Personnel d’Activité : que contient-il vraiment ?

Créé le : 17/01/2017 | Mis à jour le : 09/03/2017

Le 12 janvier 2017, le compte personnel d’activité a officiellement été lancé. Il permet à tous les salariés et demandeurs d’emploi, sur un seul portail […]

Accords de préservation ou de développement de l’emploi : quelques précisions !

Créé le : 17/01/2017 | Mis à jour le : 18/01/2017

Un décret est venu préciser les modalités d’information des salariés en matière d’accord de préservation ou de développement de l’emploi, les conséquences d’un refus d’un […]

Se porter caution envers un fournisseur

Créé le : 17/01/2017 | Mis à jour le : 18/01/2017

Le dirigeant d’une société se porte caution des engagements que cette dernière prend auprès d’un fournisseur. Ce dernier, constatant la mise en liquidation de la […]

Vendre un véhicule d’occasion : attention à la clause « kilométrage non garanti » !

Créé le : 17/01/2017 | Mis à jour le : 18/01/2017

Parce que la voiture achetée d’occasion a un kilométrage plus élevé que ce qui lui avait été annoncé lors de l’achat, une société engage une […]

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