Toute l’actualité : 2542 articles

Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !

Créé le : 26/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises. Nous […]

Accident en pause déjeuner = accident du travail ?

Créé le : 26/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

2 ouvriers du bâtiment en pause déjeuner chahutent sur un chantier. L’un d’eux trouve un arc et des flèches et blesse accidentellement (mais gravement) son […]

Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?

Créé le : 26/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. […]

Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…

Créé le : 25/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est […]

Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?

Créé le : 25/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant […]

Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?

Créé le : 25/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de […]

Intéressement : des modalités de calcul variables ?

Créé le : 25/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps […]

Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique

Créé le : 22/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient […]

Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…

Créé le : 22/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » […]

Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?

Créé le : 22/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier […]

Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…

Créé le : 22/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

2 salariés envisagent de racheter le fonds de commerce dans lequel ils travaillent. Ils réclament le bénéfice de l’avantage fiscal applicable à cette opération (lequel […]

Prime exceptionnelle : celui qui paie... déduit ?

Créé le : 21/03/2019 | Mis à jour le : 26/03/2019

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la […]

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