Comment passer de SARL en EIRL ?

Par Le 05/11/2013 - Mise à jour le 05/11/2013
(4 notes)

Vous avez une SARL et souhaitez passer en EIRL, est-ce possible ? C’est possible, mais il s’agit d’une opération juridique complexe. En effet, votre société SARL a une personne morale, par l’EIRL… Le point sur les formalités et procédures à respecter pour basculer de SARL à EIRL. 

Passer une SARL en EIRL, une opération complexe

L’EIRL n’a pas de personnalité morale (contrairement aux SARL ou EURL). Donc pour passer de SARL en EIRL, il faut dissoudre sa SARL et créer une entreprise individuelle en formulant l’option pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Il s’agit donc d’une opération assez complexe, puisqu’à ce jour aucun dispositif particulier ne permet d’échapper aux formalités de liquidation (frais importants, et taxation des plus-values avant la liquidation). 

Passer de SARL à EIRL : attention à la fiscalité sur la mutation du fonds de commerce

Lorsque vous transformer votre SARL en EIRL, vous devez liquider la première mais également prévoir le transfert de son fonds de commerce.

Il est à craindre que cette opération génère des impôts importants sur les plus-values pour l’entrepreneur associé, puisque l’opération de liquidation de la SARL devra intégrer, la valeur du fonds de commerce transféré.

Pour aller plus loin : SARL/EURL, faut-il passer en SAS ou SASU ?

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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