Comment passer de EURL en EIRL ?

Par Le 05/11/2011 - Mise à jour le 05/11/2013
(1 note)

Comment faire si vous exercez en EURL et souhaitez basculer en EIRL ? La démarche n’est pas évident et suppose de respecter un certain nombre de procédures. Nos experts comptables expliquent comment basculer d’EURL en EIRL. 

Basculer d’EURL en EIRL : attention, cette opération est assez délicate

Contrairement aux EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’Entreprise Individuelle à Reponsabilité Limitée (EIRL) n’a pas de personnalité morale. Donc pour passer du statut d’EURL en EIRL, il faut tout d’abord commencer par dissoudre l’EURL, puis créer l’EIRL.

Pour créer une EIRL, vous devez simplement créer une entreprise individuelle en formulant l’option pour le statut EIRL.

Il s’agit donc d’une opération assez lourde. En effet, à ce jour, il n’y a pas de dispositif prévu permettant d’échapper aux formalités de liquidation. Ces formalités de liquidation de l’EURL entraînant des frais importants ainsi que la taxation des plus-values avant la liquidation.

Passage de l’EURL à l’EIRL, vous devez penser à la mutation du fonds de commerce ou de la clientèle

Dans le cas où vous transformeriez votre EURL en EIRL, la liquidation de l’EURL va générer des impôts importants sur les plus-values pour l’associé unique. De fait, l’opération de liquidation de l’EURL devra intégrer, la valeur du fonds de commerce ou de la clientèle transférée.

Lire également : Les SARL/EURL doivent-elles basculer en SAS ou SASU ?

 

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