Devenir_indépendant_1

Comment déclarer mon activité ?

Mise à jour le 06/12/2016 2 min Claude Robin

Déclarer l’activité de son entreprise ne vous prendra pas trop de temps si vous êtes bien renseigné. En effet, les démarches varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise.

Vous créez une entreprise individuelle

Déclarer une entreprise individuelle prend peu de temps. L’entrepreneur doit déclarer son activité auprès de :

  • La chambre de commerce ou d’industrie si son activité est commerciale.
  • La chambre de métiers et de l’artisanat si elle est artisanale.
  • Une déclaration à l’Urssaf lorsque l’activité est libérale.

La déclaration d’activité requiert des pièces justificatives telles que : 

  • l’imprimé déclaratif P0 dûment rempli,
  • un justificatif d’occupation des locaux professionnels (facture EDF, etc.),
  • une pièce d’identité,
  • extrait d’acte de mariage et contrat de mariage s’il y a lieu,
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation,
  • La fiche de filiation du dirigeant (nom et prénom, date de naissance de ses parents),
  • un certificat professionnel si l’activité est règlementée et qu’il faut un diplôme pour l’exercer.

Vous créez une société

A partir du moment où les statuts sont finalisés et que le dossier est complet, vous devez le déposer au greffe du tribunal de commerce pour déclarer votre activité.

 

Les pièces à déposer pour déclarer une société :

  • l’annonce légale,
  • les statuts de la société,
  • une attestation de dépôt des fonds à la banque,
  • un justificatif du siège social de la société (bail, etc…),
  • le formulaire MO rempli,
  • une attestation de non condamnation signée par le dirigeant,
  • la fiche de filiation du dirigeant (nom et prénom, date de naissance de ses parents),
  • copie de la carte nationale d’identité du dirigeant.

Vous recevrez votre Kbis définitif sous 15 jours maximum. Attention, en période de vacances scolaires, les effectifs des greffes sont réduits et votre déclaration d’activité prendra plus de temps.

Vous créez une activité d’auto-entrepreneur

Pour déclarer votre activité en auto-entrepreneur, les formalités sont réduites au minimum : il suffit de faire une déclaration sur Internet directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.

 

Article publié initialement le 3 novembre 2015

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

Découvrir son profil
Partager cet article
Cet article vous a plu ?
Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Nos experts partagent leurs secrets

.fiscalite_creation_rs
25 novembre 2020

Logiciel de comptabilité ou expert-comptable ? Avez-vous vraiment le choix ?

Découvrir
17 novembre 2020

Comment calculer son TJM (taux journalier moyen) pour bien fixer ses prix de vente ?

Découvrir
.photo-1532077186269-bd51212246ec
07 juin 2018

Gérants, les frais remboursés par votre société

Découvrir