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Combien coûte une augmentation de capital ?

Mise à jour le 12/11/2018 2 min Claude Robin

Le coût d’une augmentation de capital en numéraire comprend : les frais d’enregistrement aux impôts, les frais de greffe, les honoraires de rédaction du procès verbal d’assemblée générale extraordinaire et de modification des statuts. C’est une opération assez simple mais dont il faut bien anticiper la procédure puisque celle-ci, comme tout acte juridique peut prendre un peu de temps…

Pour faire une augmentation de capital, vous devez :

  1. Déposer les fonds en banque (sur un compte spécifique à l’augmentation de capital) : aucun coût.
  2. Rédiger le procès verbal d’assemblée générale extraordinaire qui décide de l’augmentation de capital. Coût compris entre 150 et 350 € HT.
  3. Publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Coût compris entre 100 et 200 € HT. coût d'une augmentation de capital
  4. Modifier les statuts. Coût compris entre 0 et 200 € HT.
  5. Enregistrer le procès verbal d’assemblée générale auprès des impôts. Coût : droit fixe de 375 ou 500 €, selon que le montant du capital après augmentation est inférieur ou non à 225 000 €.
  6. Déposer les nouveaux statuts et le procès verbal d’assemblée générale au greffe. Coût : 79,38 €  TTC (entreprise unipersonnelle), 195,38 € TTC (entreprise pluripersonnelle).

 Coût total de l’augmentation de capital pour une petite entreprise, compris entre 700 et 1 500 € HT.

Dans quels cas envisager une augmentation de capital ?

Développement de l’activité, difficultés financières passagères ou arrivée d’un nouvel associé… les raisons pour lesquels vous pouvez envisager une augmentation de capital sont variées. Ce motif n’aura d’ailleurs, logiquement, pas d’incidence sur le coût d’une augmentation de capital, mais sur son montant, en revanche… tout dépendra de la situation !

En dehors des raisons souvent exceptionnelles dans la vie d’une société (nouvel associé, création d’une nouvelle branche d’activité), l’augmentation de capital a souvent pour objet d’améliorer la situation financière de l’entreprise.

Lorsque l’augmentation des fonds propres de l’entreprise doit permettre de compenser ses pertes et d’éviter sa disparition, on parle de recapitalisation.

Le conseil de nos experts-comptables si vous envisagez une augmentation de capital

Plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital social, l’avance de fonds sous forme de versement au compte courant des associés n’induit aucun coût.

 

Article publié initialement le 17 février 2015

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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