Expert-comptable pour Architecte

Mise à jour le 11/05/2017 2 min Claude Robin

Vous êtes architecte …

  1. Quelles obligations ?
  2. Quels avantages fiscaux ?
  3. Quel régime juridique et fiscal ?
    Nos conseils
  4. Quand, où et comment vous affilier ?

Quelles obligations?

L’activité d’architecte est une activité réglementée.

Pour exercer la profession, l’architecte doit s’inscrire au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du lieu d’activité.

Quels avantages fiscaux ?

Les architectes sont exonérés de TVA lorsque ses recettes sont inférieures à 32.000 euros pour lesprestations de services.

Au delà de ce seuil, l’architecte est pleinement soumis à la TVA.

Pour toutes les prestations de maîtrise d’oeuvre sur des chantiers de clients particuliers, l’architecte bénéficie du taux réduit de 5,5%. Il doit alors leur faire signer une attestation.

Quel régime fiscal et juridique ?

Les architectes exerçant à titre libéral sont imposés dans la catégorie des BNC.

Ils disposent de 2 formes d’exercice :

  • Entreprise individuelle (BNC),
  • Sous forme sociétaire : société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société commerciale SARL ou EURL.

NOS CONSEILS :

  1. Si vous disposez d’un patrimoine personnel important, optez pour une forme sociétaire !
    Votre participation aux dettes sociales en sera limitée.
  2. Si vous êtes BNC, n’oubliez pas d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé, pour diminuer le montant de votre impôt sur le revenu,
  3. Si vous avez dans votre clientèle des particuliers, n’oubliez pas de leur faire signer une attestation pour pouvoir les facturer au taux réduit 5,5%.
  4. Si le taux de TVA appliqué à un chantier sur lequel vous avez perçu un acompte, varie, (5,5% ou 19,6%), faites un avoir pour le montant de l’acompte avant d’établir la facture finale.
  5. Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 32.000 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Pour en savoir plus, contactez nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).

Quand, où et comment vous affilier ?

CAISSE DE RETRAITE :

Les architectes cotisent à la section professionnelle « architecte » de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

L’architecte doit adresser à la caisse une déclaration d’affiliation le mois suivant le début de l’activité.

Cependant, elle ne prend effet qu’à compter du premier jour du trimestre civil suivant.

Nature de l’activité

Un architecte est une personne qualifiée pour d’une part édifier les plans d’un projet et d’autre part, accompagner la réalisation de ce projet. L’appellation « architecte » ne peut être utilisée que pour les personnes titulaires du diplôme d’architecte et inscrits à l’Ordre des Architectes.

 

Article publié initialement le 12 juillet 2010

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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