Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Parmi les 8 crédits d'impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d'impôts les plus faciles à obtenir et les éléments clés à savoir.

• 1. Crédit d'impôt « Formation du chef d'entreprise »
• 2. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
• 3. Crédit d'impôt "famille"
• 4. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
• 5. Crédit d'impôt intéressement
• 6. Le crédit d'impôt recherche
• 7. Crédit d'impôt « Investissement en Corse »
• 8. Crédit d'impôt « métiers d'art »

Le crédit d'impôt « Formation du chef d'entreprise » est égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation, plafonné à 40 heures par année civile, par le taux horaire du Smic. Soit jusqu'à 368 euros en 2011.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 FCE-SD)

Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale bénéficie aux TPE et PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des biens et des marchandises et même des services (frais de participation à un salon dans l'UE, embauche d'un commercial, plaquettes pour l'export, etc.)

Son montant s'élève à 50 % des dépenses exposées dans le cadre du développement des exportations. Son montant est plafonné à 40 000 €.

Par exemple, les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour organiser ou participer à des manifestations (colloques, conférences...) hors de France et destinées à faire connaître les compétences du cabinet ouvrent droit au crédit d'impôt pour prospection commerciale.

Pour plus d'information, cliquez ici.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 P-SD)

Le crédit d'impôt famille bénéficie aux entreprises qui exposent certaines dépenses pour leurs salariés qui ont des enfants à charge (crèches, par exemple).
Le taux du crédit d'impôt famille varie de 25 % pour le financement du CESU, par exemple, à 50 % pour les frais d'accueil d'enfants de moins de 3 ans.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 FA-SD) 

Le montant du crédit d'impôt apprentissage est fixé à 1 600 € par apprenti employé depuis au moins un mois. Ce montant est porté à 2 200 € lorsque l'apprenti a la qualité de travailleur handicapé ou bénéficie d'un accompagnement personnalisé.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 A-SD) 

Le crédit d'impôt intéressement bénéficie aux entreprises qui concluent un accord d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Il est égal à 30 % des versements effectués à ce titre la première année, puis de l'augmentation de la prime d'intéressement les années suivantes.

Facilité d'obtention : 3/5 (Nécessité de mettre en place un accord d'intéressement) 

Le crédit d'impôt recherche permet de faire financer jusqu'à 100% du salaire brut des chercheurs dans les entreprises qui font des travaux de recherche. Pour plus d'information, consultez nos dossiers sur le sujet ici.

Le crédit d'impôt pour investissement en Corse bénéficie aux TPE pour certains investissements qu'elles ont réalisés en Corse. Il s'élève à 20% du montant des investissements.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 E2-SD) 

Le crédit d'impôt métiers d'art est égal à 10 % (15 % pour les métiers bénéficiant du label « entreprises du patrimoine vivant ») des dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2012 par les entreprises éligibles, pour la conception de nouveaux produits.

Peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un « métier d'art », énuméré dans l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003, représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.

Facilité d'obtention : 5/5 (une simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 ART-SD)