
Le cumul de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et de l’auto entreprenariat, à notre sens est possible, mais sous certaines conditions.
- Rappel des points clefs de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
- Les revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) sont cumulables avec les activités non salariées.
- Le cumul des revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et le statut d’auto entrepreneur, à notre sens, est possible.
Rappel des points clefs de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés d'une entreprise visés par une procédure de licenciement économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant leur reclassement accéléré.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Un accompagnement avec un entretien individualisé et un plan d’action personnalisé, adapté aux besoins de chacun
- Un suivi du plan d’action de la CRP par une formation complémentaire (par exemple)
- Une indemnisation spécifique de reclassement pendant la durée de la convention.
La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) doit être proposée par les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (quel que soit le nombre de salariés) aux salariés totalement privés d'emploi :
- justifiant d'une ancienneté d'au moins 2 ans chez le même employeur,
- ayant suffisamment travaillé pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE),
- physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
Les personnes ayant moins de 2 ans d’ancienneté peuvent également en bénéficier cependant, il y’a des aménagements à prévoir.
Les revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) sont cumulables avec les activités non salariées.
En cas de reprise d’une activité non salariée, le cumul est possible à la condition que la nouvelle activité ne procure pas de rémunération excédant 70 % des salaires mensuels bruts pris en compte pour le calcul de l’indemnisation. L’appréciation de ce seuil, se fait par rapport aux rémunérations déclarées au titre des assurances.
Le cumul des revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et le statut d’auto entrepreneur, à notre sens, est possible.
Notre opinion : Nous pensons qu'il est possible de cumuler les allocations chômage de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et l’auto entreprenariat.
Toutefois,à ce jour, aucun texte officiel ne confirme la possibilité de ce cumul. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre conseiller pôle emploi pour obtenir une confirmation.








