ECL Direct La comptabilité en direct avec votre banque

Peut-on cumuler CRP et auto entrepreneur ?

Création d'entreprise
Innovation
    Crédit d’impôt recherche, JEI, aides à l'innovation OSEO, nos experts comptables vous révèlent leur savoir faire en répondant à vos questions. Un expert comptable innovation est expert dans la comptabilité des JEI. Les comptables du pôle innovation de notre cabinet d’expertise comptable vous donnent les bons conseils.
Impôts et taxes
Gérer & développer
Mes salariés
Trouver de l'argent
    Nos experts comptables vous dévoilent leurs meilleurs filons pour trouver de l’argent. Expert comptable en ligne et expert financier, nos experts vous donnent des solutions pratiques et concrètes pour améliorer la trésorerie de votre entreprise...
de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 24/06/2011

Le cumul de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et de l’auto entreprenariat, à notre sens est possible, mais sous certaines conditions.

Rappel des points clefs de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés d'une entreprise visés par une procédure de licenciement économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant leur reclassement accéléré.

Les principales mesures sont les suivantes :

  • Un accompagnement avec un entretien individualisé et un plan d’action personnalisé, adapté aux besoins de chacun
  • Un suivi du plan d’action de la CRP par une formation complémentaire (par exemple)
  • Une indemnisation spécifique de reclassement pendant la durée de la convention.


La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) doit être proposée par les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (quel que soit le nombre de salariés) aux salariés totalement privés d'emploi :

  • justifiant d'une ancienneté d'au moins 2 ans chez le même employeur,
  • ayant suffisamment travaillé pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE),
  • physiquement apte à l'exercice d'un emploi.

Les personnes  ayant moins de 2 ans d’ancienneté peuvent également en bénéficier cependant, il y’a des aménagements à prévoir.

Les revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) sont cumulables avec les activités non salariées.

En cas de reprise d’une activité non salariée, le cumul est possible à la condition que la nouvelle activité ne procure pas de rémunération excédant 70 % des salaires mensuels bruts pris en compte pour le calcul de l’indemnisation. L’appréciation de ce seuil, se fait par rapport aux rémunérations déclarées au titre des assurances.

Le cumul des revenus de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et le statut d’auto entrepreneur, à notre sens, est possible.

Notre opinion : Nous pensons qu'il est possible de cumuler les allocations chômage de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et l’auto entreprenariat.
Toutefois,à ce jour,  aucun texte officiel ne confirme la possibilité de ce cumul. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre conseiller pôle emploi pour obtenir une confirmation.

Comment jugez-vous cet article ?

 
 
 
 
 

Envoyer une question

Civilité

En ce moment

Flux RSS

devis gratuit expert comptable et devis comptable

Un devis d’expert comptable vous permet de savoir ce que vous coutera votre comptabilité. Devis pour un bilan, devis pour vos bulletins de paie, devis gratuit pour votre comptabilité : où les trouver ? Comment sont-ils établis ? Nos conseils pour avoir le devis qui correspond le mieux à vos besoins....

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n’est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l’achat de votre voiture :...

Optimiser votre rémunération de dirigeant : en 6 actions clés

Vous êtes chef d'entreprise (gérant ou dirigeant de TPE) ? Vous souhaitez optimiser votre rémunération pour payer moins d'impôts et de charges sociales ? Voici 6 conseils concrets pour optimiser votre rémunération rapidement....

Partagez la vidéo d'ECL Direct

Questions/Réponses
Espace conseils
Guide de l'entrepreneur
Les 7 questions que se posent nos clients