
Le rôle des OGA (Organisme de gestion agréé) est de détecter et de prévenir les erreurs et les anomalies d’ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte aux missions de contrôle fiscal dévolues à l’administration fiscale.
L'adhésion à une OGA permet de bénéficier d'un abattement sur le calcul du bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu. Plus précisément, elle permet d'éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable lors du calcul de l'impôt sur le revenu. L'adhésion à une OGA permet donc de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu.
Les organismes de gestion agréés (OGA) se composent :
- des centres de gestion agréés (CGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices industriel et commerciaux (BIC)
- des associations de gestion agréées (AGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC)
La mission des OGA (Organisme de Gestion Agréé) est une mission de prévention fiscale.
Cette mission concerne les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
Elle prend la forme de contrôles de cohérence et de vraisemblance entre ces déclarations.
Rappelons que les CGA ne sont pas autorisés à tenir des comptabilités pour le compte de leurs adhérents, ce périmètre d’activité étant réservé aux professionnels de l’expertise comptable (experts-comptables, sociétés d’expertise comptable et association de gestion et de comptabilité ou AGC).
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