Rédigé par
Xavier de Labarrière
Publié le : 11/12/2010
Publié le : 11/12/2010
Vous avez une SARL et souhaitez passer en EIRL, est-ce possible ?
- Attention, il s'agit d'une opération complexe
- Attention à la fiscalité sur la mutation du fonds de commerce
Attention, il s'agit d'une opération complexe
L'EIRL n'a pas de personnalité morale (contrairement aux SARL ou EURL). Donc pour passer de SARL en EIRL, il faut dissoudre sa SARL et créer une entreprise individuelle en formulant l'option pour le statut EIRL.
Il s'agit donc d'une opération assez complexe, puisqu'à ce jour aucun dispositif particulier ne permet d'échapper aux formalités de liquidation (frais importants, et taxation des plus value avant la liquidation).
Attention à la fiscalité sur la mutation du fonds de commerce
Il est même à craindre que cette opération génère des impôts importants sur les plus values pour l'entrepreneur associé, puisque l'opération de liquidation de la SARL devra intégrer, la valeur du fonds de commerce transféré.
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