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Voiture de fonction : calcul de l’avantage en nature à déclarer

Mise à jour le 14/04/2017 2 min Claude Robin

Véhicule de société, voiture de fonction : vous le mettez à disposition d’un salarié ou l’utilisez vous même en tant que dirigeant. Comment calculer l’avantage en nature à déclarer ? Comment le déclarer ?

Déclarer un avantage en nature sur une voiture : vous avez le choix…

Si votre salarié utilise sa voiture de fonction à des fins privées, vous devez déclarer un avantage en nature, imposable pour lui à l’impôt sur le revenu, et déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise.

Mais elle devra verser des cotisations sociales sur le montant de l’avantage en nature déclaré, comme si c’était un salaire.

Le montant de cet avantage en nature est déterminé :
  • soit en fonction des frais réellement engagés
  • soit de manière forfaitaire.

Voiture de société et avantage en nature 1… en fonction des dépenses réelles

Vous pouvez évaluer l’avantage en nature en fonction des dépenses réelles, au prorata du kilométrage effectué à titre privé. Ces dépenses couvrent principalement l’amortissement, l’assurance, les frais d’entretien de la voiture de société et, éventuellement de carburant.

Par exemple, si l’ensemble de ces dépenses s’élèvent à 10 000 € par an, que le véhicule a parcouru 40 000 km dont 10 000 km à titre privé, le montant de l’avantage en nature à déclarer s’élève à 2 500 euros (10 000/40 000 x 10 000).

Voiture de société et avantage en nature 2 : montant forfaitaire

Vous pouvez également évaluer cet avantage en nature en retenant un forfait :

  1. 9 % du coût d’achat (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans),
  2. ou 30 % du coût annuel de la location.

Ce forfait est majoré si l’entreprise prend en charge le carburant : il passe alors à 12 % du coût d’achat (ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans) ou 40 % du coût annuel de location.

En cas de location, vous avez intérêts à opter pour les frais réels, car il est fort probable que l’avantage en nature ainsi déclaré soit inférieur au taux de 30 %.

Pour le déclarer, il vous suffit de le faire apparaître sur le bulletin de paie du salarié (partie haute du bulletin, en dessous du salaire de base).

ou… ne pas déclarer l’avantage en nature associé à la voiture de société !

Sur le montant de l’avantage en nature déclaré, l’entreprise devra acquitter les charges patronales comme s’il s’agissait d’un salaire.

En outre, cet avantage en nature entrera dans la base de calcul des taxes assises sur les salaires (formation continue, taxe d’apprentissage, participation à l’effort de construction notamment).

Même s’il est déductible, l’avantage en nature entraine un coût supplémentaire pour l’entreprise puisqu’il donne lieu à versement de cotisations sociales patronales et salariales.

Vous pouvez donc décider de ne pas en octroyer. Auquel cas, il faut alors veiller à ce que le salarié n’utilise pas la voiture de société à titre privé.

Vous devez alors formaliser une interdiction d’utiliser la voiture à des fins privées (notamment pendant le week-end ou les vacances). Vous pouvez le faire au moyen d’une note de service consultable par tous dans l’entreprise.
Une surveillance de cette interdiction s’impose donc dans tous les cas.
Ainsi, à défaut d’utilisation du véhicule à titre privé, il n’y aura pas d’avantage en nature.

 

Article publié initialement le 14 août 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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