TPE, plus de salaire ni de cotisation à payer pour les apprentis mineurs

Le 19/05/2015 - Mise à jour le 15/03/2018
(2 notes)
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Plus de salaire, ni de cotisations sociales à payer pour l’embauche d’un apprenti mineur dans les TPE depuis avril 2015. Une aide dédiée aux TPE couvre le salaire de l’apprenti mineur en 1re année d’apprentissage. Aide qui se cumule avec la prise en charge des cotisations patronales dues sur le salaire. Coût pour l’entreprise : 0 €.

Salaire de l’apprenti mineur, une aide de 1 100 €, versée par l’État

A compter du 1er juillet 2015, l’État prend verse une aide aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. L’aide s’élève à 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € versés pour la première année du contrat d’apprentissage. Rappelons que l’apprenti âgé de moins de 18 ans, touche en 1re année d’apprentissage un salaire de 25 % du Smic, soit 375 € par mois (base 2018).

Les TPE (moins de 11 salariés) sont déjà exonérées des cotisations sociales (patronales et salariales) sur ce salaire, à l’exception des cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-PM).

La mesure prévoient la pris en charge totale des cotisations sociales dues sur le salaire de l’apprenti mineur.

Que se passe-t-il après cette aide pour le salaire de l’apprenti mineur ?

L’aide prévue pour inciter les entreprises à accueillir des jeunes en apprentissage, se prolonge en année deux, par le dispositif d’aide lancé en septembre 2014.

C’est-à-dire une prime de 1 000 € versée à toutes les entreprises qui embauchent un ou plusieurs salariés (entreprise de moins de 250 salariées). Cette prime apprenti est multipliée par deux dans les TPE (moins de 11 salariés).

Le conseil de nos experts comptables si vous souhaitez de l’aide pour le salaire de l’apprenti mineur pour embaucher un apprenti

Une telle mesure d’aide à l’embauche d’apprentis vise à renverser la constante baisse des entrées en apprentissage ces dernières années. L’effet d’aubaine est intéressant bien entendu, mais ne négligez pas le poids d’une telle décision dans le pilotage de votre activité.

Il ne s’agit pas que d’un salaire en plus ou en moins. Accueillir un apprenti, surtout pour sa 1re année, suppose aussi de lui consacrer du temps.

Rappel : les règles de rémunération des apprentis (base 2018)

Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
Rémunération en 1re année d’apprentissage
25 % du Smic, soit 375 €

 

41 % du Smic, soit 614,37 € 53 % du Smic, soit 794,18 €
Rémunération en 2e année d’apprentissage
37 % du Smic, soit 554,43 € 49 % du Smic, soit 734,25 € 61 % du Smic, soit 914,06 €
Rémunération en 3e année d’apprentissage
53 % du Smic, soit 794,18 € 65 % du Smic, soit 974,01 € 78 % du Smic, soit 1 168,80 €

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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