TPE, plus de salaire ni de cotisation à payer pour les apprentis mineurs

Le 19/05/2015 - Mise à jour le 22/02/2017
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Plus de salaire, ni de cotisations sociales à payer pour l’embauche d’un apprenti mineur dans les TPE depuis avril 2015. Le gouvernement a ainsi annoncé la prise en charge complète du salaire des apprentis mineurs. Aide qui se cumule avec la prise en charge des cotisations patronales dues sur le salaire. Coût pour l’entreprise : 0 €.

Salaire des apprentis mineurs, bientôt pris en charge à 100 % par l’État

A compter du 1er juillet 2015, l’État prend en charge la totalité du salaire payé à un apprenti mineur. Aujourd’hui, celui-ci touche en 1re année d’apprentissage un salaire de 25 % du Smic, soit 370,07 € par mois (base 2017).

Les TPE (moins de 11 salariés) sont déjà exonérées des cotisations sociales (patronales et salariales) sur ce salaire, à l’exception des cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-PM).

La mesure prévoient la pris en charge totale des cotisations sociales dues sur le salaire de l’apprenti mineur.

Salaire à 0 € pour l’apprenti mineur, et après ?

Ce salaire à 0 € pour les apprentis mineurs prévu pour inciter les entreprises à accueillir des jeunes en apprentissage, se prolonge en année deux, par le dispositif d’aide lancé en septembre 2014.

C’est-à-dire une prime de 1 000 € versée à toutes les entreprises qui embauchent un ou plusieurs salariés (entreprise de moins de 250 salariées). Cette prime apprenti est multipliée par deux dans les TPE (moins de 11 salariés).

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Une telle mesure d’aide à l’embauche d’apprentis vise à renverser la constante baisse des entrées en apprentissage ces dernières années. L’effet d’aubaine est intéressant bien entendu, mais ne négligez pas le poids d’une telle décision dans le pilotage de votre activité.

Il ne s’agit pas que d’un salaire en plus ou en moins. Accueillir un apprenti, surtout pour sa 1re année, suppose aussi de lui consacrer du temps.

Rappel : les règles de rémunération des apprentis (base 2017)

Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
Rémunération en 1re année d’apprentissage
25 % du Smic, soit 370,07 €

Salaire de l’apprenti mineur pris en charge à

100 % par l’État à compter du 1/07/15.

41 % du Smic, soit 606,91 € 53 % du Smic, soit 784,54 €
Rémunération en 2e année d’apprentissage
37 % du Smic, soit 547,69 € 49 % du Smic, soit 735,33 € 61 % du Smic, soit 902,96 €
Rémunération en 3e année d’apprentissage
53 % du Smic, soit 784,54 € 65 % du Smic, soit 962,17 € 78 % du Smic, soit 1 154,61 €

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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