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La Taxe sur les Véhicules de Sociétés est remplacée depuis le 1er janvier 2022 par deux nouvelles taxes : une taxe sur les émissions de CO2 et une autre sur les polluants atmosphériques. Le premier paiement concernant ces deux nouvelles taxes est prévu pour janvier 2023. Fonctionnement, barèmes applicables, exonérations, on vous détaille tout ça !
Qui est concerné ?
La taxe sur les émissions de CO2 ne concerne que les véhicules de société utilisés à des fins économiques et entrant dans les catégories suivantes :
- Les véhicules de catégorie M1 : ce sont les véhicules conçus pour le transport de personnes et comportant au maximum huit places assises.
- Les véhicules de catégorie N1 : ce sont les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
En clair si vous utilisez un véhicule classique 4 places, financé par votre société, vous êtes directement concerné !
Comment est calculée la taxe sur les émissions de CO2 ?
Quelles sont les évolutions en 2022 ?
- La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) se basait sur le nombre de trimestres d’utilisation du véhicule. Désormais, c’est le nombre de jours d’utilisation du véhicule qui est pris en compte.
- Les critères d’exonération sont plus stricts : l’exonération totale est réservée aux véhicules peu polluants.
En revanche, les barèmes qui s’appliquent ne sont pour l’instant pas modifiés.
Quel barème selon le dispositif d’immatriculation ?
Le calcul de la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 sera différent selon le dispositif d’immatriculation dont dépend votre véhicule :
- le dispositif NEDC,
- ou le dispositif WLTP.
Ce dernier, mis en place lors de la loi de finances de 2020, vise à réduire l’impact écologique des véhicules et permet d’évaluer de manière plus réaliste les émissions de CO2. Sont concernés par le dispositif d’immatriculation selon la norme européenne WLTP, les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er mars 2020.
Sont concernés par la norme NEDC, les véhicules possédés ou utilisés par une société depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004.
Si le véhicule ne relève ni du dispositif NEDC ou WLTP, le calcul de la taxe est réalisé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Le barème selon la norme NEDC et la norme WLTP
| Emission de CO2 en g/km | Véhicule relevant du dispositif NEDC | Véhicule relevant du dispositif WLTP |
| De 21g à 50g | 1 € | 17 à 40 € |
| De 51g à 60g | 1 € | 41 à 48 € |
| De 61g g à 100g | 2 € | 49 à 150 € |
| De 101g à 120g | 4,50 € | 162 à 192 € |
| De 121g à 140g | 6,50 € | 194 € à 392 € |
| De 141g à 150g | 13 € | 109 à 600 € |
| De 151g à 160g | 13 € | 664 € à 1 168 € |
| De 161g à 170g | 19,50 € | 1 124 à 1 751 € |
| De 171g à 190g | 19,50 € | 1 813 à 3 116 € |
| De 191g à 200g | 19,50 € | 3 190 à 3 580 € |
| De 201g à 230g | 23,50 € | 3 618 à 4 968 € |
| De 231g à 250g | 23,50 € | 5 036 à 6 250 € |
| De 251g à 270g | 29 € | 6 325 à 7 747 € |
| Au-delà de 270g par gramme et par kilomètre | 29 € | 29 € |
Le barème selon la puissance fiscale du véhicule
Ce barème ne s’applique que pour les véhicules qui ne relèvent pas des deux premiers (selon la norme NEDC ou WLTP).
| Puissance fiscale du véhicule | Tarif applicable |
| ≤ 3 CV | 750 € |
| De 4 à 6 CV | 1 400 € |
| De 7 à 10 CV | 3 000 € |
| De 11 à 15 CV | 3 600 € |
| > 5 CV | 4 500 € |
La taxe relative aux émissions de CO2 est-elle déductible ?
Cette taxe n’est pas déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, elle est déductible du résultat imposable de l’année sur laquelle elle a été calculée pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Quels sont les véhicules exonérés ?
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la taxe sur les émissions de CO2. C’est le cas pour :
- les véhicules qui circulent pour les seuls besoins de la construction, de la réparation automobile ou pour le transport de marchandises,
- les véhicules affectés aux activités de transport (transport public de personnes, enseignement de la conduite),
- les véhicules à usage agricole,
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- les véhicules peu polluants : électriques et hybrides (sous conditions),
- les véhicules mis en location ou pris en location pendant une courte durée.
Faites appel à votre expert-comptable pour optimiser la fiscalité liée à l’acquisition de votre voiture et à vos frais de déplacement !
