Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules : comment ça marche ?

Depuis le 1^er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est remplacée par la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques qui, dorénavant, est composée de deux taxes : la taxe relative aux émissions de CO2 et la taxe relative à l’ancienneté des véhicules. Le point sur cette dernière !

Cet article est dédié à la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Retrouvez comment fonctionne la deuxième taxe dans cet article : La taxe annuelle relative aux émissions de CO2 : comment ça marche ?

A noter : le premier paiement de ces deux nouvelles taxes est prévu pour janvier 2023. 

Êtes-vous concernée par la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?

Vous êtes redevable de la taxe sur l’ancienneté des véhicules si :

• votre véhicule est utilisé à des fins économiques (sauf pour certaines activités comme le transport public de personnes, enseignement de la conduite, compétitions sportives…)
• vous prenez ou mettez en location un véhicule sur une longue durée, c’est-à-dire sur une période de plus d’un mois civil ou 30 jours consécutifs.
• vous êtes en société.

Comment se calcule la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?

Que prend en compte le calcul ?

Cette taxe est calculée en fonction du type de carburant utilisé (essence ou diesel) et de l’ancienneté du véhicule. Si auparavant, la taxe tenait compte du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, désormais le calcul se fera avec le nombre de jours exact.

Le barème de la taxe selon l’ancienneté du véhicule

Sont considérés comme des véhicules uniquement diesel :

• les véhicules hybrides à condition qu’ils émettent plus de 120 g de CO2 par km,
• les véhicules utilisant une source d’énergie combinant le diesel et un autre produit et qui émettent plus de 100 g de CO2 par km, s’il s’agit de véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne et immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006,
• les véhicules dont la puissance administrative excède 6 CV.

Le coefficient pondérateur pour les véhicules bénéficiant du remboursement des frais kilométriques

Pour ces véhicules, un coefficient pondérateur s’applique sur le tarif dû.

Exonération et déduction du résultat fiscal

Les cas d’exonération et de déductibilité de la taxe expliqués dans cet article.

Les travailleurs indépendants, freelances et consultants, sont les premiers concernés par la gestion des frais de déplacements. Ceux-ci peuvent vous être remboursés par votre société. A condition d’avoir bien en tête les règles comptables de gestion de vos frais ! Exemple : les frais de péage ne sont pas compris dans les remboursements d’indemnités kilométriques…

Vous souhaitez optimiser la fiscalité liée à votre véhicule et à vos déplacements professionnels ? Faites appel à un expert-comptable !