Salaire ou dividendes ? Que choisir ? Combien ça coûte ?

Par Le 15/06/2014 - Mise à jour le 25/11/2014
(56 notes)

Depuis la nouvelle taxation des dividendes depuis le 1er janvier 2013, les arbitrages habituels entre salaires et dividendes sont devenus plus complexes. Voici les points clés à connaître et les conseils de nos experts comptables pour faire les bons choix.

Peut-on arbitrer entre salaire et dividendes ?

Depuis la « nouvelle taxation » des dividendes instaurée par la loi de finances 2013, les dividendes des SARL et EURL sont en partie soumis à cotisations sociales. Se verser des dividendes coûte donc plus cher qu’auparavant.

En revanche, en SAS (ou SASU), les dividendes ne sont, pour le moment, pas soumis à cotisations sociales.

Il peut donc être tentant de transformer la SARL ou l’EURL en SAS (ou SASU) afin de poursuivre les arbitrages habituels entre salaires et dividendes. Mais est-ce vraiment avantageux ?

Il faut comparer combien vous « coûte » ce que vous versez en salaire et combien coûte le versement de dividendes

Dividendes ou salaire, qu’est-ce qui coûte le plus cher ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) en SARL ou EURL, est incontestablement moins coûteux que le statut salarié (en SAS), même en tenant compte de la taxation des dividendes :

  • Taux de charge moyen pour un dirigeant salarié : 70 % de la rémunération nette versée (en SAS ou SASU)
  • Taux de charge moyen pour un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié TNS (en  SARL ou EURL) : 50 % à 55 % en moyenne de la rémunération nette versée (à protection sociale comparable à celle d’un salarié)

Les taux de charges font donc clairement pencher la balance au profit du statut TNS.

En revanche, le chef d’entreprise devra également payer des cotisations sociales sur le montant des dividendes dépassant 10 % de sa quote-part de capital.

De ce fait, le dirigeant TNS (SARL ou EURL) a plus intérêt en règle générale à se verser une rémunération que des dividendes.

Combien coûte un salaire de dirigeant (en SAS) comparés aux dividendes (SARL/EURL) ?

Pour procéder à une optimisation purement financière, il faut comparer les deux stratégies de prélèvement les plus intéressantes : le versement d’un dividendes en SAS ou le versement d’une rémunération à un dirigeant TNS (SARL/EURL).

Pour 100 € dans l’entreprise*
Versés sous forme de dividendes [SAS]  Versés sous forme de rémunération TNS [Sarl]
Résultat
< 38 120 €
 Résultat
> 38 120 €
 Rémunération
< PASS**
Rémunération
> PASS
 Impôt sur les sociétés (IS)        
15 €    33,3 €     
Cotisations sociales
13,2 € 10,3 € 34 € 22 €
Revenu avant impôt sur le revenu (IR)
71,8 € 56,33 € 66 €   78 €
Revenu après IR (hypothèse : taux = 30%)
56,5 €  44,3 € 48,2 € 56,9 €

* Calculs simplifiés, sans prise en compte de la CSG déductible.
** PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale, soit 37 032 € pour 2013 (3 086 €/mois).

Ce tableau montre qu’en moyenne, les deux stratégies les plus intéressantes sont :

  • Le versement de dividendes dans une SAS (si le bénéfice  ne dépasse pas 38 120 €).
  • Le versement d’une rémunération à un gérant TNS, (si la rémunération dépasse 37 032 €).

Le conseil de nos experts comptables pour choisir entre salaire ou dividendes

La loi de finance 2013, rend naturellement plus intéressant les stratégies de prélèvement par rémunération. Néanmoins, chaque cas reste particulier et dépend essentiellement du niveau des sommes à prélever et de la situation fiscale personnelle du dirigeant.

Dans tous les cas, l’arbitrage entre dividendes et salaires ou encore un éventuel changement de statut (de la SARL vers la SAS) doivent faire l’objet d’une étude approfondie.

Compte tenu des enjeux financiers, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou un expert comptable pour ne pas faire d’erreur.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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