Prime pour l'emploi, est-ce que les créateurs d'entreprise y ont droit ?

Par Le 14/04/2014 - Mise à jour le 16/04/2014
(13 notes)

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez toucher la prime pour l’emploi (PEE). Tout dépend en fait de vos revenus. La prime pour l’emploi n’est en effet pas liée à votre statut mais à vos ressources. Le point en détail.

Prime pour l’emploi, dans quels cas pouvez-vous la toucher ?

La prime pour l’emploi est une aide au maintien de l’activité professionnelle. En conséquence, peu importe votre statut juridique, travailleurs indépendants, dirigeants d’entreprise ou salariés peuvent la toucher. Ce sont vos conditions de ressources qui déterminent votre droit à la prime pour l’emploi.

Les créateurs d’entreprise peuvent donc, eux aussi, toucher la prime pour l’emploi.

Créateur d’entreprise, quels revenus ouvrent droit  à la prime pour l’emploi ?

Tous les revenus professionnels donnent droit à la prime pour l’emploi (salaires, BIC, BNC ou BA). Tout dépend de leur montant.

Pour évaluer vos droits à la prime en 2014, l’administration fiscale tient compte de vos revenus 2013.

Le revenu fiscal de référence de votre foyer ne doit pas dépasser (base 2014) :

  • 16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
  • 32 498 € pour les personnes mariées ou liées par un Pacs et ayant opté pour l’imposition commune.  

Vos revenus d’activité doivent être compris (base 2014) entre 3 743 € et :

  • 17 451 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ou mariées ou Pacsées si le couple a choisi l’imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 €.
  • 26 572 € pour les personnes mariées ou Pacsées, avec imposition commune du couple et que seul l’un des deux conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € ou bien pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées élevant un ou plusieurs enfants à charge.

Comment toucher la prime pour l’emploi lorsque l’on crée son entreprise ?

En tant que créateur d’entreprise, vous n’avez pas de formalités spécifiques à réaliser pour toucher la prime pour l’emploi. Il vous suffit de renseigner les rubriques dédiées dans le formulaire de déclaration des revenus que vous recevez en mai (n°2042).

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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