Ordre des Experts Comptables

Par Le 17/10/2014 - Mise à jour le 17/10/2014
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Un expert-comptable peut exercer en libéral ou au sein d’une entreprise. La profession d’expert-comptable est règlementée. Elle est encadrée et animée par l’Ordre des Experts Comptables qui représente, défend et valorise la profession.

L’origine de l’Ordre des experts-comptables

En 1941, une commission interministérielle est formée afin de prendre en charge la formation professionnelle dans une volonté de protection de la profession.
 
Placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, l’Ordre des experts-comptables a été créé en 1945.

Le rôle de l’Ordre des experts-comptables 

  • L’Ordre, gardien de la profession d’expert-comptable
L’Ordre des experts-comptables est l’interlocuteur de première instance pour tout ce qui concerne l’exercice de la profession. Celle-ci est réglementée par différents décrets et normes professionnelles.
 
Le code de déontologie établit le cadre strict d’exercice de la profession et détermine les responsabilités, obligations et droits des experts comptables. L’Ordre vieille ainsi au respect de ces obligations par les experts comptables.
 
L’accès à la profession est conditionné d’une part, par le diplôme français d’expertise comptable ou diplôme étranger jugé équivalent par l’Ordre, et d’autre part, l’inscription à l’Ordre des Experts comptables. En cas d’exercice illégal de la profession, l’Ordre des experts comptables peut saisir le tribunal directement.

  • Un rôle de surveillance et de sanction

L’exercice du métier se rapporte au Code de Déontologie qui détermine les règles que les experts comptables doivent suivre, entre confrères, avec des clients ou des administrations.
En cas de fautes professionnelles de toute nature, l’Ordre des experts comptables saisit la chambre des disciplines régionale.

  • Un rôle de représentant et de promoteur de l’expertise comptable

L’Ordre des experts comptables fait la promotion de la profession dans toutes les régions de France, et informe le grand public sur les moyens d’accès au métier et les formations à suivre. Il est aussi très actif auprès des pouvoirs publics et convie fréquemment des personnalités politiques à s’exprimer lors de ses manifestations.

L’Ordre des experts-comptables et les entreprises

Le Conseil régional est l’interlocuteur des entreprises en cas de litige avec son expert-comptable. Lors de la  procédure de conciliation, l’Ordre des experts comptables va négocier le plus souvent un arrangement à l’amiable entre l’entreprise cliente et le cabinet d’expertise comptable. Cette procédure peut être assez longue.

La structure de l’Ordre des experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables est subdivisé en Conseils Régionaux dont les membres sont élus par les experts comptables inscrits à l’Ordre.
 
Chaque Conseil a la responsabilité de surveiller l’exercice de la profession dans sa circonscription et joue un rôle de conciliateur en cas de conflits ou contestations professionnelles. Il est également chargé de fixer et recouvrer la cotisation versée par les membres.
Le Conseil Supérieur représente l’Ordre des experts-comptables à l’échelle nationale et est composé de 66 membres parmi lesquels 22 sont présidents des Conseils régionaux.

Liens utiles

Site officiel de l’Ordre des Experts comptables : www.experts-comptables.fr

 
Site officiel de la Fédération des experts comptables européens : www.fee.be

Liste des Conseils régionaux

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Alsace

Maison de la Comptabilité et de la Gestion
11 avenue de la Forêt Noire
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 45 60 25
Fax : 03 88 60 65 97

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Aquitaine
28 rue Ferrère – B.P. 81
33025 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 79 79 00
Fax : 05 56 79 79 01

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Auvergne
9 rue Patrick Depailler
La Pardieu
63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél : 04 73 28 55 55
Fax : 04 73 28 95 95

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Bourgogne Franche-Comté
5 place du Rosoir
B.P. 50956
21009 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 59 65 20
Fax : 03 80 53 09 50

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Bretagne
3E rue de Paris – CS 41701
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX
Tél : 02 99 83 37 37
Fax : 02 99 83 34 70

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Champagne
41 bd de la Paix
51723 REIMS CEDEX
Tél : 03 26 85 18 78
Fax : 03 26 85 60 54

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Guadeloupe
CWTC de Jarry
Zone de Commerce International
97122 Baie-Mahault
Tél : 05 90 83 86 55
Fax : 05 90 90 30 34

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de la Guyane
Tel. : 05 94 25 35 26
Fax : 05 94 25 35 69
B.P. 76
29, rue du Gouverneur Félix Eboué
97300 CAYENNE

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de la Réunion
1 Résidence « Le Mail »
20 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Tél : 02 62 40 98 53
Fax : 02 62 90 29 69

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Lille Nord Pas-de-Calais
10 rue de Tenremonde
59040 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 15 80 80
Fax : 03 20 15 80 81

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Limoges
75 bd Gambetta
87000 LIMOGES
Tél : 05 55 33 10 19
Fax : 05 55 32 17 72

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Lorraine
46 cours Léopold
BP 80379
54007 NANCY Cedex
Tél : 03 83 39 20 00
Fax : 03 83 30 57 36

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse
Tour Méditerranée
65 avenue Jules Cantini
13298 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 16 04 20
Fax : 04 91 16 04 27

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Martinique
Lotissement « EUCALYPTUS »
Route des Rochers
Rue des Filaos – Résidence Eucalyptus
97234 FORT-DE-FRANCE FLOREAL
Tél : 05 96 64 02 26
Fax : 05 96 64 20 52

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Montpellier
Immeuble « APEX »
661, rue Louis Lépine
BP 31175
34009 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 20 98 50
Fax : 04 67 20 29 77

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans
19 rue Théophile Chollet
B.P. 5205
45052 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 24 09 24
Fax : 02 38 62 15 58

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris Ile-de-France
50 Rue de Londres
75008 – PARIS
Tél : 01 55 04 31 31
Fax : 01 55 04 31 70
01 55 04 31 71

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables des Pays de Loire
14 allée du Haras
B.P. 41845
49018 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 35 45
Fax : 02 41 25 35 46

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Picardie-Ardennes
14 rue Alexandre Fatton
B.P. 66
80017 AMIENS CEDEX 1
Tél : 03 22 71 28 00
Fax : 03 22 71 28 05

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Poitou – Charentes – Vendée
33 avenue de Paris
BP 8733
79000 NIORT
Tél : 05 49 28 34 02
Fax : 05 49 28 36 91

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Rhône-Alpes
51 rue Montgolfier
69451 Lyon cedex 06
Tél : 04 72 60 26 26
Fax : 04 78 62 23 35

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Rouen Normandie
Résidence « Deauville »
6, Place Saint Marc
76000 ROUEN
Tél : 02 35 89 02 16
Fax : 02 35 88 04 62

Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
« Le Belvédère »
11, bd des Récollets
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Tél : 05 61 14 71 60
Fax : 05 61 55 33 29

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