Nouvelles cotisations sociales au 1er juillet 2013 : hausse de l'assurance chômage pour les CDD

Le 19/06/2013 - Mise à jour le 19/07/2013
(3 notes)

Les taux de cotisation patronale pour l’assurance chômage changent au 1er juillet 2013. Embaucher en CDD vous coutera plus cher. Embaucher un jeune en CDI vous coûtera un peu moins cher… Nos experts comptables vous expliquent ce qui change et ce que ça va vous coûter.

Loi de sécurisation de l’emploi, les nouvelles cotisations pour les employeurs

La loi de sécurisation pour l’emploi modifie les taux de cotisations des employeurs au titre de l’assurance chômage. Objectif : encourager l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI et limiter le recours aux contrats CDD.

A compter du 1er juillet 2013, vos cotisations calculées sur les salaires changent :

  • Embaucher en CDD coûtera plus cher.
  • Embaucher un jeune de moins de 26 ans en CDI ouvrira droit à une exonération partielle de cotisations patronales.

Majoration de la contribution chômage patronale pour l’embauche en CDD

En contrepartie de l’allégement de la contribution d’assurance chômage prévue pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI, la contribution patronale d’assurance chômage prévue dans le cadre des embauches en CDD va être majorée.

Jusqu’à présent, la cotisation patronale d’assurance chômage était de 4 % du salaire brut versé.

A compter du 1er juillet 2013, la contribution patronale pour les embauches en CDD (à l’exception des CDD liés au remplacement d’un collaborateur en congés maladie-maternité) sera de :

  • 7 % pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 5,5 % pour les contrats d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;
  • 4,5 % pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI.

Résultat, pour un salaire de 1500 € bruts pour 35 heures : le surcoût de cotisations patronales est de 35 € par mois.

Exonération pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Si vous embauchez un jeune de moins de 26 ans en CDI, une exonération de cotisation patronale d’assurance chômage vous sera accordée pour 4 mois (3 mois dans les entreprises de plus de 50 salariés).

Résultat, pour un salaire de 1500 € bruts pour 35 heures, l’économie peut représenter 240 € au total.

Les conditions d’exonération de cotisation patronale :

  • Le jeune a moins de 26 ans à la date d’effet du contrat.
  • L’exonération s’appliquer à compter du 1er jour du mois civil suivant la confirmation de la période d’essai.

Le conseil de nos experts comptables si vous comptez embaucher prochainement

Une première embauche dans une petite entreprise est toujours un moment délicat. Avec ces nouveaux de taux de cotisations patronales d’assurance chômage, le recours au CDD, tout particulièrement les CDD très cours d’un mois, coûtera plus cher.

Si vous comptez embaucher, des dispositifs existent pour réduire vos cotisations patronales. A connaître : 5 aides à l’embauche pour petites entreprises.

 

* Avenants du 29/05/2013 modifiant la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, sous réserve de la validation du Conseil constitutionnel et de sa publication au Journal officiel.
** Cf. accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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