Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise BSPCE ou BCE

Le 26/02/2014 - Mise à jour le 26/02/2014
(8 notes)

Les bons de parts de créateur d’entreprise (BCE ou BSPCE) sont des outils d’intéressement, de fidélisation et de rémunération souvent mis en place dans les enteprises à forte croissance. En cas de succès, les bons de parts de créateur d’entreprise (BCE) permettent aux collaborateurs de profiter d’un complément de rémunération potentiellement important. De plus les bons de parts de créateur d’entreprises (BCE) présentent l’avantage de ne pas constituer une charge pour l’entreprise, puisqu’ils constituent un gain en capital pour le bénéficiaire. Ils peuvent donc devenir un complément de rémunération, tout en n’apparaissant pas dans les charges de l’entreprise.

Présentation des bons de parts de créateur d’entreprise (BCE)

Les bons de parts de créateur d’entreprise (BCE) sont des droits qui permettent de souscrire à un prix fixé à l’avance des actions de la société émettrice. 

Les bons de parts de créateur d’entreprise ne sont pas cessibles.

Qui peut bénéficier de bons de parts de créateur d’entreprise ?

Ces bons de parts de créateur d’entreprise (BCE) sont émis au profit des salariés et des dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés.

Quelles sociétés peuvent émettre des bons de parts de créateur d’entreprise ?

Pour émettre des bons de parts de créateur d’entreprise, les sociétés doivent répondre à certaines conditions. La société émettrice doit :

  • être une société par actions et être soumise à l’IS,
  • avoir été créée depuis moins de 15 ans,
  • être détenue à au moins 25 % par des personnes physiques ou bien par des personnes morales répondant aux mêmes critères.

Pour émettre des bons de parts de créateur d’entreprise (BCE), la société ne doit pas avoir été créée dans le cadre de concentration, de restructuration, d’extension ou de reprises d’activités préexistantes.

Avantages des bons de parts de créateur d’entreprise

 

1. Les avantages relatifs à la cession d’actions

Les bons de parts de créateur d’entreprise ne peuvent pas être cédés par leurs détenteurs. Cependant, les actions souscrites grâce aux bons de parts de créateurs d’entreprise (BCE) sont cessibles. Ces actions peuvent donc être cédées à tout moment. Les plus-values de cession des bons sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le taux d’imposition de la plus-value est de 30 % ou de 19 % lorsque le vendeur exerce ses fonctions dans la société depuis plus de trois ans, à compter de la date d’acquisition.

A noter, la cession des actions souscrites grâce aux bons de parts de créateur d’entreprise est soumise à prélèvements sociaux (15,5 %). 

 

2. L’avantage des bons de parts de créateur d’entreprise

 

Les bons de parts de créateur d’entreprise sont des produits de spéculation.

En effet, ils peuvent permettre de bénéficier d’un fort effet de levier. Grâce à aux bons de parts de créateurs d’entreprise, les actions sont souscrites à un prix fixé à l’avance, or ce prix d’exercice peut être inférieur au prix des actions sur le marché. Plus le cours de l’action sera élevé et plus l’effet de levier sera important lors de l’exercice des bons de créateur d’entreprise BCE par le détenteur. 

Démarches à accomplir pour émettre des bons de parts créateur d’entreprise

L’émission des bons de parts de créateur d’entreprise est décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société. Elle définit en général la quantité globale de bons émis, les modalités d’attribution et leurs modalités d’exercice.

L’attribution nominative des bons de parts de créateur d’entreprise peut être décidée par le président qui décide alors du nom des bénéficiaires, et du nombre de bons attribué à chacun d’entre eux.

Lorsque les bénéficiaires exercent leurs bons de parts créateur d’entreprise, l’entreprise doit adresser une déclaration auprès de la Direction des services fiscaux.

Cette déclaration doit être envoyée avant le 15 février de l’année suivant celle au cours de laquelle les bons de créateur d’entreprise ont été exercés.

La société doit également adresser un duplicata de cette déclaration à chacun des souscripteurs.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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