Le prêt pour l’export (PE) de Bpifrance

Mise à jour le 06/05/2015 2 min Claude Robin

Le prêt export (PE) s’adresse au PME, constituées en société, et au ETI (entreprise de taille intermediaire) independantes jusqu’à 5 000 salariés, créées depuis plus de trois ans qui engagent des dépenses pour se développer à l’international.

Le prêt export est un financement accordé par Bpifrance d’un montant de 30 000 € à 5 000 000 €.

Qui peut bénéficier du prêt pour l’export (PE) ?

Pour bénéficier du prêt export, la société doit être constituées en société et ETI (entreprise de taille intermédiaire) indépendante jusqu’à 5 000 salariés, créée depuis plus de 3 ans et financièrement saine.

Elle doit engager un programme d’investissements pour se développer à l’international.

Quel montant et quelle durée pour le prêt à l’export ?

Son montant est compris entre 30 000 à 5 000 000 €,

  • D’une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d’un différé d’amortissement de capital de 24 mois sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant du décaissement, elle peut être financée dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Le prêt export d’un montant supérieur à 150 000 € est sytématiquement associé à des financement extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
  • soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Enfin le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Quelle est la finalité du PPE ?

Le prêt export Bpifrance finance les investissements de développement de l’activité à l’exportation, ou d’implantation à l’étranger.

Quelles dépenses finance-t-il ?

Le prêt à l’export peut financer :

  • les investissements immatériels : frais d’implantation de filiales ou rachat d’entreprise étrangères, frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes,  dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE), dépenses de communication, frais de transfert de materiel…
  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,  matériel informatique,
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement à l’export,

…à l’exclusion des opérations de restructuration financière.

 

Article publié initialement le 15 juin 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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