Le PCRD

Le 26/11/2013 - Mise à jour le 26/11/2013
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Le programme européen PCRD offre aux PME des financements pour leurs travaux de recherche. Le montant des aides versées est variable, mais peux représenter jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. L’obtention des financements PCRD se fait par réponse à un appel d’offre. Le processus de sélection dure entre 9 et 12 mois. Le taux de réussite au PCRD varie entre 15 et 20 %. Il est plus facile pour un entrepreneur de vérifier si son programme de recherche s’inscrit dans le cadre du PCRD, plutôt que de choisir un programme de recherche en fonction du PCRD existant. Tout le détail de cette aide substancielle pour vos travaux de recherches.

Qu’est-ce que le PCRD ?

Le PCRD a pour objectif de renforcer la capacité d’innovation de l’Europe en finançant les projets de qualité. Les projets européens dans le cadre de PCRD existent depuis 1984.

Le PCRD vise à faire de l’Europe une économie de la connaissance compétitive et dynamique. Aujourd’hui, le programme en cours est le 7ème programme PCRD, couvrant la période 2007 à 2013. Il doit permettre de favoriser la croissance et l’emploi.

La Commission Européenne souhaite ainsi développer le « triangle de la connaissance » formé par les politiques de recherche, d’éducation et d’innovation.

Présentation du PCRD

Le 7ème PCRD est constitué de 4 grands programmes :

Le programme Coopération : doté de 32 365 milliards d’euros, il concerne les projets de recherche collaborative sur 10 thématiques pré-définies et a pour objectif de promouvoir la coopération entre les pays afin de renforcer les liens entre l’industrie et la recherche. Ce programme comporte 9 thèmes dont la santé, l’alimentation, les technologies de l’information et de la communication, l’énergie, l’environnement, les transports, la sécurité. Il fait partie intégrante du PCRD.

Le programme Idées : doté de 7 460 milliards d’euros pour le financement de la recherche fondamentale et le pilotage par un nouveau Conseil européen de la Recherche. Ce programme doit permettre la découverte de nouvelles technologies. Ainsi, les projets de recherches les plus innovants seront soutenus par le Conseil européen de la recherche, dans le cadre du PCRD.

Le programme Personnes : doté de 4 728 milliards d’euros pour les projets ‘Mobilité’ (Marie Curie). Le programme est avant tout destiné aux chercheurs du PCRD : il doit favoriser la profession de chercheur, encourager les chercheurs à rester en Europe et même les attirer en Europe. Il permet donc d’empêcher « la fuite des cerveaux ».

Le programme Capacités : doté de 4 217 milliards d’euros. Le quatrième programme du PCRD soutient la structuration de la recherche en Europe et la coopération internationale. Il doit donner aux chercheurs des outils pour leur permettre d’améliorer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. 

Le PCRD comprend également un programme appelé Euratom qui vise à développer la recherche nucléaire et des actions non nucléaires menées par le Centre Commun de Recherche.

Pour les projets de recherche collaborative, les 10 thèmes « prioritaires » du PCRD se concentrent sur :

  • La santé (6 050 milliards €)
  • La biotechnologie, l’alimentation et l’agriculture (1 935 milliards €)
  • Les TIC (9,110 milliards €)
  • La nanotechnologie, les matériaux et process techno de production (3 500 milliards €)
  • L’énergie (2 300 milliards €)
  • L’environnement et le climat (1 900 milliards €)
  • Le transport – y compris l’aéronautique (4 180 milliards €)
  • Les sciences économiques, sociales et humaines (610 millions €)
  • L’espace (1 430 milliard €)
  • La sécurité (1 350 milliard €)

Le budget du PCRD

Le budget alloué pour le 7ème PCRD et de 50 521 millions d’euros, soit plus d’une fois et demie le budget du 6ème PCRD.

Cette augmentation montre la volonté de la Commission de développer l’innovation en Europe, de dynamiser l’Europe de la recherche.

Ce budget est réparti entre les différents programmes du 7ème PCRD.

Le budget des PCRD est en constante augmentation :

Périodes
  budget en M€
1er PCRD 1984-1987 3 000
2nd PCRD 1987-1991 5 000
3ème PCRD 1991-1994 6 500
4ème PCRD 1994-1998 13 000
5ème PCRD 1998-2002 15 000
6ème PCRD 2002-2006 17 500
7ème PCRD 2007-2013 50 000

Qui peut bénéficier du PCRD ?

Tous les pays européens peuvent participer au 7ème PCRD.

Néanmoins, il n’est attribué que par catégories de pays telles que les Etats membres de l’Union Européenne, les Etats candidats, les Etats tiers. Toutes les entités juridiques peuvent bénéficier du PCRD.

Cependant, pour obtenir des fonds au titre du PCRD, trois entités juridiques doivent participer au projet. De plus, les trois entités doivent être indépendantes les unes des autres pour être éligibles au PCRD.

Comment fonctionne le PCRD ?

Le PCRD fonctionne par appels à propositions publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Le financement reçu au titre du PCRD n’est jamais intégral. Les entités participantes doivent donc trouver un financement complémentaire au PCRD.

Critères de sélection du PCRD : les propositions sont notées sur les points suivants :

  • pertinence du projet par rapport au programme de travail,
  • qualité de la science (c’est le critère le plus important),
  • impact probable du projet,
  • gestion du projet (les projets réunissent en moyenne 10 partenaires de sept Etats, ce qui nécessite une gestion active),
  • ressources (leur adéquation).

L’ensemble du processus de sélection du PCRD – appels d’offres / propositions / sélection / négociations – dure environ 9 à 12 mois. Le taux de succès moyen au PCRD pour la sélection est de l’ordre de 15 à 20 %.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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