L'assurance chômage du dirigeant

Le 27/07/2016 - Mise à jour le 30/06/2017
(2 notes)

Lorsque son entreprise disparaît un chef d’entreprise n’est pas couvert par l’assurance chômage du Pôle emploi. En effet, car quel que soit sont statut en tant que dirigeant, il ne cotise pas à l’assurance chômage. Mais il existe des solutions…

Intervenant : Xavier de Labarrière, expert-comptable et co-fondateur d’ECL Direct.

Xavier, pouvez-vous expliquer tout d’abord pourquoi un entrepreneur n’est pas placé dans la même situation qu’un salarié en matière d’assurance chômage ?

X.d.L. : C’est parce que l’entrepreneur ne bénéficie pas du même régime social que les salariés.

En fait les dirigeants d’entreprises ont deux statuts possibles :

  • Soit ils sont « travailleurs non salarié » (statut TNS) c’est le cas du gérant majoritaire de SARL, de l’entrepreneur individuel….
  • Soit ils sont « assimilé-salarié »  (dirigeant SAS ou gérant minoritaire de SARL) mais même dans ce cas il ne cotise pas au régime obligatoire d’assurance chômage.

Donc quel que soit son régime social, sa situation au regard de l’assurance chômage est la même : sauf à être également salarié de l’entreprise, l’entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance-chômage des salariés.

 

D’accord, et pourtant, il existe un système d’assurance chômage pour les dirigeants. Expliquez-nous !

X.d.L : Oui, les dirigeants peuvent souscrire une assurance chômage volontaire. Il existe plusieurs régimes :

  • la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC), mise en place par le MEDEF, la CGPME et l’UPA ;
  • la garantie prévue par l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI) ;
  • l’assurance ATRIDE mise en place par la Caisse d’Assurances Mutuelles des Entreprises Industrielles et Commerciales (CAMEIC) ;
  • la garantie spéciale mise en place par la société APRIL.

 

Alors combien ça coûte cette d’assurance chômage dirigeant ?

X.d.L. : Chaque organisme définit ses propres conditions d’accès, ses propres garanties, ses propres tarifs. Mais toutes permettent de maintenir une partie de la rémunération en cas de défaillance de l’entreprise.
Si on prend par exemple la GSC ou l’APPI :

  • pour une durée d’indemnisation de 12 mois,
  • pour un revenu net de 35 000 €,
  • avec une garantie à 55 %, soit une  indemnité mensuelle d’un peu plus de 1 600 €

Le coût annuel est de l’ordre de 1 000 € par an.

Bien entendu, chaque organisme propose des conditions spécifiques, il ne faut donc pas hésiter à comparer. Notez que la plupart d’entre elles propose aussi des tarifs spéciaux pour les créateurs d’entreprise avec des tarifs privilégiés.

 

Au final, un entrepreneur doit-il nécessairement souscrire une telle assurance ?

X.d.L. : La moindre des choses c’est de se poser la question. Mais il faut reconnaître, qu’assez peu la mettent en place, pour 2 raisons :

  • Ça peut paraître un peu contradictoire avec l’esprit d’entreprise et donc la prise de risque que ça représente,
  • Et souvent les créateurs d’entreprise n’ont pas beaucoup d’argent, ils considèrent donc que ce n’est pas une dépense prioritaire.

Et même par la suite, lorsqu’ils ont les moyens, ils oublient souvent de la mettre en place.

Enfin, et spécialement pour les créateurs d’entreprise anciennement salariés, il ne faut pas oublier qu’une solution existe pour eux : il s’agit de la possibilité de réactiver des droits aux allocations chômage au titre d’une activité précédente. Sous réserve de respecter certaines conditions à valider avec Pôle Emploi.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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