L'intéressement peut-il être calculé par service, département ou unité de travail ?

Le 28/10/2013 - Mise à jour le 28/10/2013
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Dans certaines conditions, l’intéressement peut être calculé et réparti par services, unités de travail ou départements. Une adaptation de la prime qui permet à chaque salarié, quel que soit son quotidien, ses missions et conditions de travail d’avoir un véritable impact sur le déclanchement de sa prime d’intéressement. Celle-ci est d’autant plus motivante et efficace. Les conditions à connaître pour adapter la prime d’intéressement aux différents services ou unités de travail de votre entreprise.

Pourquoi calculer et répartir l’intéressement selon les services ou unités de travail de l’entreprise ?

Il est fréquent dans certaines entreprises, que le dirigeant souhaite la mise en place d’un contrat d’intéressement qui permette d’intéresser le plus directement possible les collaborateurs à l’obtention de leur prime d’intéressement.

Lorsqu’il est « trop collectif », par exemple calculé sur le résultat de l’entreprise, l’intéressement devient intangible et donc son efficacité s’en trouve limitée.

Pour rendre l’intéressement plus efficace, il faut que les bénéficiaires aient un réel pouvoir d’action sur son résultat. C’est à dire que leurs efforts aient un impact réel sur l’intéressement. De ce fait, il peut sembler préférable d’avoir des formules de calcul et de répartition de l’intéressement adaptées par services ou unités de travail.

Les conditions à respecter pour adapter l’intéressement à chaque service ou unités de travail de l’entreprise 

L’intéressement doit revêtir un caractère collectif. Ce qui signifie qu’il doit concerner un ensemble de collaborateurs.

Le caractère collectif de l’intéressement peut se limiter à l’établissement ou l’unité de travail. Autrement dit, les modalités de calcul peuvent varier suivant les établissements, et, à l’intérieur des établissements, selon les unités de travail.

Une unité de travail se caractérise par 3 critères :

  • les salariés sont placés sous le commandement du même encadrement,
  • ils travaillent habituellement ensemble,
  • ils ont des tâches et des conditions de travail proches ou analogues.

Le conseil de nos experts-comptables pour adapter la mise en place de l’intéressement par unités de travail

L’unité de travail renvoie à différentes structures propres à l’activité de l’entreprise : bureau, chantier, magasin, service, atelier, unité de production. Par exemple, l’intéressement peut être calculé et réparti en distinguant le service commercial, du service production, des services administratifs etc.

En cas de doute sur la régularité de votre projet de contrat d’intéressement, n’hésitez pas à solliciter la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi pour qu’elle vous donne son avis. Votre expert comptable pourra également vous guider et apporter des réponses précises à vos interrogations. 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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