Le gérant d’une SARL peut-il se verser un 13e mois ? Tout dépend de son statut au sein de la société. Nos experts comptables détaillent les conditions qui s’appliquent.
Cas 1 : le gérant salarié, un 13e mois possible si la convention collective l’autorise
Le versement d’un 13e mois de salaire est un avantage prévu dans certaines conventions collectives. Pour bénéficier de ce 13e mois, le gérant doit donc toucher un salaire. C’est le cas s’il a signé un contrat de travail avec l’entreprise pour des fonctions distinctes de la gérance.
Dans ce cas précis, seul le salaire prévu dans le contrat de travail sera pris en compte pour le calcul du 13e mois versé au gérant.
Cas 2 : le gérant non salarié, des primes autorisées mais pas de 13e mois
Majoritaire ou minoritaire, le gérant non salarié ne peut pas bénéficier des prérogatives prévues par un contrat de travail. Le gérant non salarié n’aura donc pas droit à un 13e mois.
Mais ce n’est pas parce qu’il est privé de 13e mois que le gérant n’a pas droit à des primes. On parle pour les gérants de primes exceptionnelles ou parfois de « primes de bilan » ou de « prime de résultat ». Le versement de ces primes est toutefois soumis à conditions.
Vérifiez dans quels cas vous pouvez vous verser une prime en tant que gérant.
Le conseil de nos experts comptables si vous souhaitez vous verser une prime en tant que gérant
Si, en tant que gérant, vous souhaitez bénéficier d’un éventuel 13e mois ou d’une prime, n’oubliez pas que ce versement doit être :
- autorisé par l’assemblée des associés,
- cohérent avec le niveau d’activité de l’entreprise, sa situation financière et sa rentabilité.
Article publié initialement le 11 décembre 2012
