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Les SARL peuvent émettre des minibons au public, depuis le 1er octobre 2016

Mise à jour le 22/02/2018 3 min Marion Mogan

Variante du financement participatif, les minibons offrent un nouveau moyen de financement pour votre SARL. En la matière, toute opportunité est bonne à prendre. A condition d’y voir clair sur la solution et ses avantages. Le point en détail.

Les minibons, qu’est-ce que c’est ?

Les minibons sont des bons de caisse spécialement conçus pour le financement participatif. Ils entrent, comme ces derniers, dans la catégorie des titres nominatifs et non négociables. Ils sont délivrés en contrepartie d’un prêt et comportent l’engagement, par un professionnel, de payer à échéance déterminée.

Ces minibons constituent ainsi une sorte de reconnaissance de dette du créancier vis-à-vis du financeur.

Les minibons ont été créés par une ordonnance parue le 29 avril 2016 au journal officiel, prise en application de la loi Macon du 6 août 2015 et peuvent être souscrits aussi bien par les particuliers que par les investisseurs institutionnels. Ils sont destinés plus particulièrement aux SARL, forme de société massivement adoptée par les PME, dont les besoins en financement sont les plus prégnants.

Cette ouverture aux particuliers constitue une véritable nouveauté et démontre la volonté du législateur à développer le crowdfunding et la participation du public au financement des entreprises.

Minibons, quelle réglementation s’impose à votre SARL ?

Les minibons sont des titres nominatifs, ne pouvant être négociés de manière anonyme et devant être souscrits directement auprès de l’émetteur. Ils constituent, non pas des instruments financiers mais des reconnaissances de dettes, non soumis à la réglementation applicable aux prêts classiques.

Leur champ d’application est particulièrement vaste puisqu’ils visent la plupart des sociétés, dont les SARL qui étaient exclues du financement participatif.

Les prêteurs peuvent être des personnes morales, ce qui renforce les potentialités de financement. En effet, les prêts participatifs n’étaient réservés auparavant qu’aux seules personnes physiques, désormais les sociétés pourront souscrire des minibons.

  • Les entreprises emprunteuses doivent avoir clôturé au moins 3 exercices comptables (réalisé 3 bilans) et avoir un capital totalement libéré.
  • L’émission et la cession de minibons sont réalisées grâce à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (Blockchain).

Minibons, quel rôle joueront les plateformes de crowdfunding ?

Les minibons peuvent être échangés sur des plateformes de crowdfunding. Celles-ci doivent respecter les conditions suivantes :

  • bénéficier du statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) ou de PSI (Prestataires de Services d’Investissement),
  • assurer un service de conseil aux investisseurs, mettre en garde ceux-ci face aux risques auxquels ils s’exposent.

Minibons, entrée en vigueur en octobre 2016

Un décret d’application, publié le 30 octobre 2016 est venu apporter les précisions suivantes :

  • le plafond maximum de financement, calculé sur une période de 12 mois est fixé à 2,5 millions d’euros
  • le plafond par projet côté prêteur est fixé à 2 000 euros.

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Les minibons constituent un excellent moyen, pour les TPE et PME, de trouver des financements. Il élargit ainsi le champ d’application du crowdfunding en ouvrant celui-ci aux SARL et en permettant aux personnes morales de prêter de l’argent.

Ainsi, en tant que gérant de SARL, vous pouvez faire financer votre activité en émettant des minibons (en particulier sur Internet), qui seront souscrits par des personnes physiques ou d’autres sociétés. Les investisseurs pourront bénéficier d’une procédure simplifiée et souple. Si le plafond par prêteur est relativement modeste, il sera possible de recourir à de nombreux investisseurs.

De manière plus générale, le développement du financement participatif rend impérieuse la mise en valeur de son projet (en particulier sur le web), afin de motiver les prêteurs à suivre celui-ci.

Article publié initialement le 25 janvier 2017

Marion Mogan

Marion MOGAN, juriste en droit des affaires diplômée d'un Master 1 en droit des affaires et d'un Master 2 en droit et gestion du patrimoine, accompagne les entreprises au quotidien dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales.

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