Obligations comptables

Quelles sont les obligations comptables : 39 articles

Certificat de conformité du système de caisse, comment l'obtenir ?

Créé le : 08/12/2017 | Mis à jour le : 02/02/2018

Le certificat de conformité de votre caisse doit vous être fourni par l’éditeur de votre système de caisse. Deadline, le 1er janvier 2018. Quelles sont […]

Obligations FEC en cas de contrôle fiscal, êtes-vous au point ?

Créé le : 10/11/2017 | Mis à jour le : 10/11/2017

Le Fichier des Ecritures Comptables doit être remis en cas de contrôle fiscal. Appelé plus communément le FEC, ce fichier numérique est obligatoire depuis le […]

Transiger avec l'URSSAF suite à un contrôle, c'est possible et presque simple...

Créé le : 25/04/2016 | Mis à jour le : 25/04/2016

Transiger avec l’Urssaf après un contrôle ou en cas de retard de paiement est dorénavant possible. La quasi-totalité des pénalités peut ainsi être renégociée. Une […]

Nouvelle loi sur la caisse, les nouvelles obligations pour les commerçants

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 02/02/2018

La nouvelle loi sur la caisse prévue par la loi de finances pour 2016 impose aux commerçants l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié. […]

Vieille caisse enregistreuse, la loi de finances signe-t-elle sa mise à la casse ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 15/01/2018

La bonne veille caisse enregistreuse de comptoir va devoir essuyer un sacré coup de neuf. En effet,  l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié […]

6 janv 2011 : nouveaux seuils de présentation simplifiée des comptes annuels

Créé le : 21/01/2015 | Mis à jour le : 15/03/2018

Les entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat. Depuis la clôture des comptes du 31/12/2010 les entreprises […]

EIRL en BNC, quelle date de clôture choisir ?

Créé le : 02/01/2015 | Mis à jour le : 12/04/2017

Les activités libérales imposées dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ont normalement l’obligation de clôturer leurs comptes au 31 décembre de chaque année. […]

Le commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une SARL ?

Créé le : 31/12/2014 | Mis à jour le : 09/11/2018

L’obligation de nommer un commissaire aux comptes n’est pas systématique dans les SARL, sauf dans deux cas : si la taille de la SARL dépasse […]

Inventaire de stock : comment faire concrètement ?

Créé le : 31/12/2014 | Mis à jour le : 28/11/2017

L’inventaire de votre stock doit être fait chaque année et concerne tous les biens que vous n’avez pas encore revendus ou utilisés.  L’inventaire du stock […]

Obligation de nommer un commissaire aux apports dans les EURL et SARL, les seuils appliqués

Créé le : 31/12/2014 | Mis à jour le : 31/10/2018

La nomination d’un commissaire aux apports dans une SARL ou une EURL n’est obligatoire que si la valeur d’un apport en nature dépasse 30 000 […]

Comment et qui doit déposer ses comptes annuels au greffe ?

Créé le : 15/12/2014 | Mis à jour le : 14/11/2016

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Cette formalité permet de créer de la transparence dans la […]

Peut-on réévaluer librement la valeur d'un fonds de commerce ou d'une clientèle dans le bilan d'une société ?

Créé le : 15/12/2014 | Mis à jour le : 15/12/2014

Vous exploitez un fonds de commerce (ou une clientèle). La valeur de celui-ci (ou celle-ci) est supérieure à la valeur comptable figurant dans votre bilan. […]

Ordre des experts comptables

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Quelles sont vos obligations comptables ? Quel que soit la forme d’entreprise que vous avez choisie, un certain nombre d’obligations comptables doit être respecté. Dans quels cas avez-vous l’obligation d’avoir un comptable ? Quels sont les documents comptables obligatoires ? Est-ce que l’expert comptable est obligatoire ou pas ? Spécialiste de la comptabilité tpe, votre équipe d’experts comptables en ligne ECL Direct vous propose un ensemble de services comptables au meilleur coût.