Emploi déclaré d'un étranger sans titre de travail : ce que ça peut vous coûter

Le 23/07/2012 - Mise à jour le 31/08/2015
(2 notes)

Emploi d’un salarié déclaré mais sans titre de travail : quels sont les vrais risques pour l’employeur ? Comment les éviter ?

Emploi d’un salarié sans titre : quels sont les risques ?

L’entreprise qui emploie un salarié étranger alors que celui-ci n’a pas de titre de travail doit notamment verser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) une contribution spéciale.

La loi de finances pour 2011 avait augmenté le montant de cette contribution (Décret 2012-812 du 16 juin 2012). Elle s’élève à (base 2015) :

  • au moins 17 600 € (5 000 fois le minimum garanti*) contre 100 fois auparavant ;
  • 88 000 en cas de récidive (soit 25 000 fois le minimum garanti).

La contribution est due pour chaque salarié en situation irrégulière (code du travail). art. R. 8253-1 modifié).

Emploi d’un salarié sans titre de travail et « travail au noir » : quelle différence ?

Attention : un salarié peu être « déclaré » (bulletin de paie établi), ne pas être « au noir » et être en situation irrégulière.

Le fait que vous établissiez un bulletin de paie, ne signifie pas qu’il est en situation régulière, c’est-à-dire qu’il peut travailler en France.

Emploi d’un salarié sans titre de travail : exemples

L’emploi d’un travailleur en « situation irrégulière » ne concerne pas le seul BTP ou les seuls ateliers de confection chinois…

Vous pouvez aussi être en infraction si :

  • Vous employez un développeur informatique tunisien qui n’a pas de titre de travail.
  • Vous employez un commercial canadien, résident français, mais sans titre de travail.

Le conseil de nos experts pour éviter l’infraction

Demandez à vos collaborateurs de nationalité étrangère la copie de leur titre de séjour et/ou de travail.

Vérifiez chaque année que le titre de travail a bien été renouvelé ou est en cours de validité.

 

 

Taux du minimum garanti rétablit pour 2015 à 3,52 €. 

 

 

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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