Dépôt des comptes annuels d'une EIRL : comment faire et combien ça coûte ?

Le 12/04/2012 - Mise à jour le 01/07/2015
(6 notes)

Les comptes annuels de l’EIRL doivent obligatoirement être déposés chaque année au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social. A la différence des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…), la formalité de dépôt des comptes annuels de l’EIRL est allégée et moins onéreuse.

Dépôt des comptes annuels d’une EIRL : que devez-vous déposer ?

Le dépôt des comptes annuels de l’EIRL comprend :

  • le bilan,
  • le compte de résultat,
  • les annexes.

La liasse fiscale (déclaration des revenus professionnelle de votre entreprise) contient également tous ces éléments. Vous pouvez donc vous limiter à la déposer en tant que comptes annuels.

Avant le dépôt, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit « certifier conformes les comptes annuels » c’est-à-dire les comptes annuels doivent être signés par l’entrepreneur individuel.

Dépôt des comptes annuels d’une EIRL : où devez-vous déposer ?

Les comptes annuels de l’EIRL sont déposés chaque année au registre auquel a été effectué le dépôt de la déclaration du patrimoine affecté :

  • au Greffe du Tribunal de Commerce pour les EIRL commerçants immatriculés,
  • au Registre Spécial des EIRL (RSEIRL) tenu au Greffe du Tribunal de Commerce pour les EIRL auto-entrepreneurs et les professionnels libéraux.

Dépôt des comptes annuels d’une EIRL : combien ça coûte ?

  • Le dépôt des comptes annuels d’une EIRL coûte en moyenne une vingtaine d’euros à régler au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Marion Mogan, Juriste

Marion MOGAN, juriste en droit des affaires diplômée d'un Master 1 en droit des affaires et d'un Master 2 en droit et gestion du patrimoine, accompagne les entreprises au quotidien dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales.

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