Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !
ECL DIRECT

Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !

  • Mise à jour le 31 octobre 2020

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais sa mise en application peut être source de litiges. Pour les résoudre, la Cnil vient de s’allier avec le Médiateur des entreprises…

RGPD : le Médiateur des entreprises au soutien de la Cnil

Depuis le 25 mai 2018, de nombreux différends d’origine contractuelle liés à une mauvaise compréhension ou application des obligations liées au RGPD sont apparus entre les entreprises et leurs sous-traitants.

Des différends qui se sont accrus depuis la crise sanitaire.

Pour réduire ces tensions, la Cnil (autorité chargée de contrôler le respect du RGPD) a décidé de signer un contrat de partenariat de 3 ans avec le Médiateur des entreprises.

Pour rappel, le Médiateur des entreprises propose une aide gratuite, confidentielle et neutre, aux entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un client ou un fournisseur.

Source : Actualité de la Cnil du 16 septembre 2020

Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation ! © Copyright WebLex – 2020

Article publié initialement le 24 septembre 2020

© Copyright WebLex - 2020

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les freelances et les indépendants, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre entreprise. Indépendants, consultants freelance, professions libérales, plus de 3 500 clients nous font confiance et confient leur comptabilité à nos experts-comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi un service de création d’entreprise complet : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre création entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.