Combien coûte la fermeture d’une entreprise individuelle ?
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Combien coûte la fermeture d’une entreprise individuelle ?

  • Mise à jour le 11 mai 2016

La fermeture d’une entreprise individuelle ne coûte rien en terme de formalités. Ce qu’il faut anticiper, en revanche, ce sont les coûts liés aux dernières étapes de vie de l’entreprise : dernières cotisations sociales à régler, coût du bilan de cession, etc. 

Fermeture d’une entreprise individuelle, combien ça coûte ?

Ce ne sont pas les formalités imposées pour la clôture administrative de l’entreprise individuelle qui auront un coût. En effet, ces formalités sont gratuites. En fait, ce sont les dernières étapes liées à la vie de l’entreprise qui devront être bien prises en compte par l’entrepreneur.

Les derniers coûts à régler à la clotûre de l’entreprise individuelle

L’entrepreneur ne doit pas oublier qu’il lui faudra payer, à la fermeture de son entreprise individuelle :

  • l’établissement d’un bilan de cessation d’activité,
  • le paiement de toutes les cotisations sociales calculées sur le bénéfice ou la perte du dernier bilan de cessation d’activité,
  • le paiement de la TVA s’il vous reste de la TVA à payer.

La fermeture d’une entreprise individuelle est donc simple et peu coûteuse si elle est réalisée dans les règles.

 

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Article publié initialement le 16 décembre 2013

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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